QUESTION, RÉPONSE
En cas de dispense de recherche de reclassement, la procédure de licenciement pour inaptitude peut-elle se poursuivre si le salarié est en arrêt de travail ?
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Oui.
La procédure se poursuit normalement et l’employeur peut convoquer le salarié à l’entretien préalable au licenciement pendant l’arrêt maladie, en veillant toutefois à ce que cet entretien soit prévu pendant les heures de sortie autorisées.
L’arrêt de travail ne suspend donc pas la procédure de licenciement pour inaptitude en cours.
Thématique : Inaptitude professionnelle
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