Recherche de reclassement : des précisions utiles sur le rôle du médecin
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La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
La Cour de cassation vient de rendre de nouvelles décisions sur la recherche de reclassement en cas d’inaptitude. Les indications fournies par le médecin du travail peuvent aider l’employeur à justifier une impossibilité de reclassement.
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Thématique : Inaptitude professionnelle
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