Document unique et risque climatique : où en est-on ?

La mise en place du document unique est obligatoire dès le 1^er salarié.

L’employeur répertorie dans ce document le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.

Il doit comporter :

• l’inventaire des dangers ;
• le résultat de l'évaluation des risques identifiés dans l'entreprise ;
• et la liste des actions de prévention des risques et de protection des salariés.

A partir du moment où la santé et la sécurité des salariés est en jeu, et que l’exposition au danger a lieu dans le cadre d’une activité professionnelle, le risque doit être évalué. Cela vaut aussi pour les risques liés à l’environnement, au climat, qu'ils aient des conséquences directes ou indirectes. La canicule étant un exemple assez parlant.

Dès 2018, l’ANSES recommandait d’intégrer sans attendre l’exposition à des paramètres climatiques dans toute évaluation des risques et dans le document unique en particulier, quel que soit le secteur d’activité. Tout en tenant compte des spécificités de chaque poste de travail, ainsi que de la zone géographique concernée.

L’ANSES soulignait également que le risque d’effet sanitaire direct de la chaleur, qui devrait être accentué par le réchauffement climatique, sera à l’origine de nombreux accidents et pathologies professionnelles.

L’INRS mentionne de son côté que les résultats des évaluations des risques professionnels et environnementaux sont formalisés par l’entreprise dans différents documents, et notamment le document unique ou l’étude de dangers.

Pour en savoir plus sur ces documents vous pouvez vous rapporter à notre documentation « Santé et Sécurité au travail ACTIV ».

Une étude du Conseil économique, social et environnemental (CESE) nous permet d’y voir plus clair sur la réalité de la prise en compte du risque climatique dans le document unique.

Il en ressort que les risques environnementaux sont intégrés dans le document unique seulement pour 20,5 % des répondants. Même s’il faut nuancer ce chiffre sachant que 42,2 % des répondants ne savent pas si c’est le cas. La réponse est similaire qu’on interroge des représentants d’employeurs ou des représentants de salariés.

Et même dans les entreprises qui font l’effort d’actualiser chaque année leur document unique, le document unique n’intègre des facteurs de risques liés aux dérèglements climatiques que dans 1 cas sur 5 !

Le CESE souligne que les entreprises semblent considérer les risques environnementaux et les risques professionnels comme des questions distinctes.

Enquête du CESE, travail et climat, publiée le 14 février 2023
ANSES, évaluation des risques induits par le changement climatique sur la santé des travailleurs, janvier 2018
www.inrs.fr