Preuve du harcèlement moral : précisions sur les éléments de fait mobilisables
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Multiples sont les éléments de faits qu’un salarié peut invoquer pour laisser supposer l’existence d’un harcèlement moral. Dans une récente décision, la Cour de cassation confirme qu’un choix de recrutement est tout à fait mobilisable tout comme celui de reporter le versement d’une prime.
Harcèlement moral : un aménagement de la charge de la preuve
Les litiges relatifs au harcèlement moral se caractérisent par un partage de la charge de la preuve.
En d’autres termes, il appartient au salarié de présenter en premier lieu des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement. La nuance est à souligner car la réalité du harcèlement n’a pas être caractérisée.
Il revient ensuite à l’employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est objectivement justifiée par des éléments étrangers.
En conséquence, et comme le démontre le litige présenté à la Cour de cassation, les faits font régulièrement l’objet d’analyses contradictoires. Il appartient alors aux juges de les apprécier souverainement.
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