De nouveaux aiguillages sur la caractérisation du préjudice d’anxiété
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Accessible à tous les salariés, la reconnaissance du préjudice d’anxiété oscille entre la présomption et la démonstration. Se retrouvent alors tenus à une exigence de preuve les salariés n’ayant pas travaillé dans un établissement ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA). Quels sont les motifs susceptibles de le caractériser ? Retour sur trois récentes décisions de la Cour de cassation.
Indemnisation du préjudice d’anxiété : les règles applicables aux salariés inéligibles à l’ACAATA
Depuis 2019, les salariés non éligibles à l’ACAATA peuvent demander réparation de leur préjudice d’anxiété.
Rappel
Le préjudice d'anxiété permet de réparer l'ensemble des troubles psychologiques résultant du risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l’exposition à un agent nocif.
Pour cela, il faut caractériser un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité en établissant :
- une exposition à l’amiante ou à une autre substance nocive/toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave ;
- un préjudice d’anxiété personnellement subi résultant de cette exposition.
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