Dénonciation d’un harcèlement moral : licenciement annulé si pas de mauvaise foi !
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La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Les agissements de harcèlement, sexuel ou moral, sont prohibés. Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prévenir et faire cesser ces agissements. De son côté, le salarié qui dénonce de tels faits de bonne foi ne peut pas être sanctionné. Mais qu’en est-il lorsque le salarié use voire abuse de sa liberté d’expression et tient des propos excessifs lors de sa dénonciation ? Le licenciement est-il licite ?
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