A qui revient l’initiative d’un rendez-vous auprès du médecin du travail ?
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Si le suivi d’un salarié par le médecin du travail est encadré par des rendez-vous périodiques, il est aussi possible de solliciter le médecin du travail en dehors.
Le salarié, selon sa situation, bénéficie soit :
- d’un suivi médical normal : la périodicité du suivi médical est fixée par le médecin du travail au vu des conditions de travail, de l'âge, de l'état de santé du salarié et des risques auxquels il est exposé. Cette périodicité ne peut pas excéder 5 ans ;
- ou d’un suivi médical adapté : à l'issue de la visite d'information et de prévention, certains salariés bénéficient d'un « suivi adapté » selon leur état de santé, leur âge et leurs conditions de travail. Sont automatiquement concernés les salariés reconnus handicapés, les titulaires d'une pension d'invalidité et les travailleurs de nuit. La périodicité est définie par le médecin du travail, mais ne peut pas excéder 3 ans ;
- voire d’un suivi individuel renforcé : le suivi individuel renforcé concerne les salariés affectés à un poste présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité ou celle de leurs collègues ou de tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail. En pratique, il s'agit des mêmes salariés qui, lors de leur embauche, ont bénéficié de l'examen médical d'aptitude obligatoire. Le renouvellement de la visite est effectué par le médecin du travail selon une périodicité qu'il détermine et qui ne peut pas être supérieure à 4 ans. Une visite intermédiaire est organisée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.
Le médecin du travail peut prescrire des examens médicaux complémentaires nécessaires à la détermination de l'aptitude médicale au poste de travail et notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste. Le salarié lui-même peut demander à bénéficier à tout moment d'un examen médical par le médecin du travail. Enfin, l'employeur a la possibilité de déclencher un examen médical du salarié par le médecin du travail afin de vérifier l'aptitude médicale du salarié.
Pour en savoir plus sur le suivi médical des salariés les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Santé sécurité au travail ACTIV ».
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