A qui revient l’initiative d’un rendez-vous auprès du médecin du travail ?

Publié le 12/04/2023 à 08:27
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Temps de lecture : 2 min

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Si le suivi d’un salarié par le médecin du travail est encadré par des rendez-vous périodiques, il est aussi possible de solliciter le médecin du travail en dehors.

Le salarié, selon sa situation, bénéficie soit :

  • d’un suivi mĂ©dical normal : la pĂ©riodicitĂ© du suivi mĂ©dical est fixĂ©e par le mĂ©decin du travail au vu des conditions de travail, de l'âge, de l'Ă©tat de santĂ© du salariĂ© et des risques auxquels il est exposĂ©. Cette pĂ©riodicitĂ© ne peut pas excĂ©der 5 ans ;
  • ou d’un suivi mĂ©dical adaptĂ© : Ă  l'issue de la visite d'information et de prĂ©vention, certains salariĂ©s bĂ©nĂ©ficient d'un « suivi adaptĂ© » selon leur Ă©tat de santĂ©, leur âge et leurs conditions de travail. Sont automatiquement concernĂ©s les salariĂ©s reconnus handicapĂ©s, les titulaires d'une pension d'invaliditĂ© et les travailleurs de nuit. La pĂ©riodicitĂ© est dĂ©finie par le mĂ©decin du travail, mais ne peut pas excĂ©der 3 ans ;
  • voire d’un suivi individuel renforcĂ© : le suivi individuel renforcĂ© concerne les salariĂ©s affectĂ©s Ă  un poste prĂ©sentant des risques particuliers pour la santĂ© ou la sĂ©curitĂ© ou celle de leurs collègues ou de tiers Ă©voluant dans l'environnement immĂ©diat de travail. En pratique, il s'agit des mĂŞmes salariĂ©s qui, lors de leur embauche, ont bĂ©nĂ©ficiĂ© de l'examen mĂ©dical d'aptitude obligatoire. Le renouvellement de la visite est effectuĂ© par le mĂ©decin du travail selon une pĂ©riodicitĂ© qu'il dĂ©termine et qui ne peut pas ĂŞtre supĂ©rieure Ă  4 ans. Une visite intermĂ©diaire est organisĂ©e par un professionnel de santĂ© au plus tard 2 ans après la visite avec le mĂ©decin du travail.

Le médecin du travail peut prescrire des examens médicaux complémentaires nécessaires à la détermination de l'aptitude médicale au poste de travail et notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste. Le salarié lui-même peut demander à bénéficier à tout moment d'un examen médical par le médecin du travail. Enfin, l'employeur a la possibilité de déclencher un examen médical du salarié par le médecin du travail afin de vérifier l'aptitude médicale du salarié.

Pour en savoir plus sur le suivi médical des salariés les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Santé sécurité au travail ACTIV ».

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