Principes généraux de prévention : inscrire l’écoute des salariés

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Cela passe notamment par la mise en place de mesures préventives.

Le Code du travail prévoit aujourd’hui 9 principes généraux de prévention sur lesquels appuyer sa démarche de prévention (C. trav., art. L. 4121-2) :

1. éviter les risques ;
2. évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3. combattre les risques à la source ;
4. adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
5. tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
6. remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
7. planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes ;
8. prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
9. donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Afin de renforcer l’efficacité des démarches de prévention des risques professionnels par les employeurs, l’écoute directe des salariés sur leur travail et les risques associés devrait intégrer les principes généraux de prévention selon une étude récente du CESE.

En effet, il est souvent constaté que celles et ceux qui travaillent sont les mieux à même de connaître les risques auxquels ils s’exposent.

Or le CESE constate que la capacité des salariés à identifier les risques qui sont associés à leur travail, à les prévenir ou à les éviter est trop rarement réinvestie dans la politique générale de prévention de l’entreprise.

Cette préconisation d’ajouter un 10^e principe de prévention basé sur l’écoute rejoint une proposition déjà formulée dans le cadre des Assises du travail (voir notre article « Assises du Travail : les pistes identifiées pour préserver la santé physique et mentale des salariés »).

Avis du CESE « Travail, santé-environnement : quels défis à relever face aux dérèglements climatiques ? », 25 avril 2023