Plan de sauvegarde de l’entreprise : n’oubliez pas les risques psychosociaux !

Dans 2 décisions de mars 2023, le Conseil d’Etat rappelle que les entreprises qui élaborent un PSE doivent expressément prendre en compte les risques psychosociaux.

Lorsqu’une entreprise transmet pour homologation son PSE à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), celle-ci est chargée de vérifier ce que prévoit l’employeur comme « mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » et comment il « veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances » (Code du travail, art. L. 4121-1).

L’administration doit notamment :

• vérifier que l’employeur transmette au comité économique et social et des éléments relatifs à l’identification et à l’évaluation des conséquences de la réorganisation de l’entreprise sur la santé ou la sécurité des salariés et les actions préventives et curatives projetées ;
• contrôler les mesures précises et concrètes mises en place, en lien avec les principes généraux de prévention (C. trav., art. L. 4121-2) « au nombre desquels figurent, entre autres, l’évaluation des risques qui ne peuvent pas être évités, la planification de la prévention en y intégrant, notamment, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales, et la prise de mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ».

Dans les situations faisant l’objet de ces décisions, le sujet des risques psychosociaux a été mis en avant.

Les premiers impacts concernent les personnes qui partent. L’anticipation de la perte de l’emploi est source de stress, d’angoisse, de dépression et de peur du futur. En outre, l’exclusion touche à l’identité professionnelle et peut déclencher un processus de deuil de son emploi.

Un PSE entraîne aussi des conséquences pour les salariés qui restent :

• une augmentation de l’intensité et du temps de travail. La charge de travail des salariés partis est répartie parmi les autres ;
• une charge mentale liée au fait de voir une partie de ses collègues s’en aller et au stress que tout le processus du PSE peut engendrer ;
• des tensions et des conflits peuvent naître entre collègues, entre les salariés et la direction, parfois liés à un manque de compréhension ;
• l’insécurité socio-économique engendre beaucoup de stress, la peur d’être le prochain à partir ainsi qu’une forme d’instabilité et d’incertitude.

Le saviez-vous ?
Les rescapés peuvent être touchés par le syndrome du survivant, ce qui entraîne une montée de la colère, de la tristesse ou de la peur, de la gêne, voire de la culpabilité, de la méfiance vis-à-vis de la direction, un désengagement et de la démotivation.

Outre la répartition de la charge de travail et la gestion des relations de travail, une entreprise qui vit un PSE doit mettre en place un réel accompagnement du changement.

Il est possible de :

• communiquer régulièrement, informer les salariés tout au long du processus, en étant transparent, voire présenter une vision pour l’avenir ;
• former en amont les managers à ce type de situation et à la gestion des émotions de salariés traumatisés ou en deuil d’emploi ;
• inciter ceux qui conservent leur poste à exprimer leurs sentiments, que ce soit en mettant en place une permanence psychologique ou des groupes d’échanges ;
• créer des groupes de travail participatifs avec les salariés restants ;
• installer un système de remontée des situations individuelles.

Pour traiter les risques psychosociaux étape par étape et promouvoir une meilleure qualité de vie au travail, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « RPS et QVCT : le pas à pas d’une démarche à succès ».

Conseil d’Etat, 4^e et 1^re chambres réunies, 21 mars 2023, n° 460660, n° 460924 et n° 450012 (le PSE doit comporter des mesures propres à protéger les salariés des conséquences sur leur santé physique ou mentale de la cessation de l’activité de l’entreprise)