Harcèlement moral : précision sur le point de départ du délai de prescription
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La fixation du point de départ de la prescription constitue un exercice délicat dans le cadre de multiples contentieux. L’intensité de cette difficulté peut être renforcée lorsqu’une action en justice est engagée sur le fil du délai applicable. Saisie d’un litige relatif au harcèlement moral, la Cour de cassation vient de formuler une nouvelle précision décisive.
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