Accident du travail causé par un tiers : quelles conséquences pour l’employeur ?

Principe : selon l’article L.454-1 du Code de la sécurité sociale, il s’agit d’une « personne autre que l'employeur ou ses préposés ».

Autrement dit, dès lors qu’il ne s’agit pas d’un salarié de la même entreprise, il s’agit d’un tiers (passant, livreur, fournisseur, client, sous-traitant de l’employeur, etc.).

Cette qualification peut toutefois s’avérer complexe dans certaines situations.

Quid de l’intérimaire blessé par un salarié permanent de l’entreprise utilisatrice dans laquelle il est détaché ?

Dès lors que l’intérimaire et le salarié permanent travaillent sous la même direction, ces deux personnes sont considérées comme collègues et non comme des tiers l’un pour l’autre, et ce, même si leur employeur est différent (entreprise de travail temporaire pour l’un, entreprise utilisatrice pour l’autre)

Quid du salarié blessé par la défaillance d’une machine ?

Si le propriétaire de la machine n’est pas l’employeur, il est possible de mentionner un tiers responsable, à savoir l’entreprise propriétaire de l’engin.

Quid du salarié blessé par un animal ?

Dans ce cas, même raisonnement, le propriétaire de l’animal devra être identifié pour être mentionné comme tiers responsable de l’accident.

Exception : en cas de faute intentionnelle ou d’accident de la route, la notion de tiers est acquise pour toute personne, y compris un préposé de l’employeur (collègue de travail).

Il existe un encart spécialement dédié à l’existence d’un tiers dans la déclaration d’accident du travail (CERFA n° 14463*03 ou directement en ligne via le site net-entreprises). Doivent y être mentionnés les nom, adresse et société d’assurance du tiers.

Si l’employeur est empreint d’un doute sur la qualification du tiers, il lui est conseillé de remplir cet encart à titre conservatoire, charge à la caisse de statuer.

La CPAM dispose d’un service « recours contre tiers » chargé de recouvrer les conséquences financières auprès du responsable de l’accident ou de son assureur.

Si la CPAM parvient à ses fins, le coût moyen relatif à l’accident en question sera réduit ou supprimé totalement de l’assiette de calcul des taux de cotisation AT de l’employeur, en fonction du pourcentage de responsabilité retenu.

Attention, cette possibilité d’obtenir une baisse des taux AT en présence d’un tiers responsable n’est accessible aux employeurs qu’en cas d’accident de travail et non d’accident de trajet. En effet, le coût des accidents de trajet est mutualisé au niveau national et apparait sur les taux AT par le biais d’une majoration incompressible fixée chaque année par décret, applicable à toutes les entreprises.

En conséquence, l’employeur a tout intérêt à mentionner un tiers dans sa déclaration d’accident de travail transmise à la CPAM.

En pratique malheureusement, ce n’est pas si simple :

• l’employeur n’arrive pas forcément à obtenir le nom de la société d’assurance du tiers responsable et encore moins son numéro de contrat au moment de la rédaction de la déclaration d’accident de travail. La CPAM se contente alors d’écrire audit tiers. S’il ne répond pas, le dossier s’arrête là ;
• certaines CPAM exigent une condamnation pénale avant d’engager un recours contre l’assurance du tiers. Or, la plupart de ces accidents n’atteignent jamais ce stade (sauf accident extrêmement grave et/ou faute intentionnelle) ;
• si la demande de la CPAM à l’assurance du tiers reste sans réponse, le dossier s’arrête là.

L’employeur se retrouve donc complètement démuni et pâtit des conséquences financières de tels accidents uniquement en fonction du degré d’investissement des CPAM dans l’exercice de leurs recours contre tiers.

Pour en savoir plus sur la déclaration et l’instruction des AT-MP, les Editions Tissot vous conseillent la documentation « Santé sécurité au travail ACTIV ».

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