Salarié protégé inapte : le licenciement peut s’envisager pour un autre motif que l’inaptitude !

Publié le 10/05/2023 à 07:31
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Temps de lecture : 3 min

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La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Lorsqu'un salarié protégé est déclaré inapte à son poste de travail par un avis du médecin du travail, l'inspection du travail ne peut, en principe, postérieurement à cet avis, autoriser le licenciement pour un motif autre que l'inaptitude. Mais encore faut-il que le salarié n’empêche pas l’employeur de remplir son obligation de reclassement.

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