Quel est l’objectif des réunions du CSE avec l’employeur en matière de santé et sécurité au travail ?
Contenu ancien
Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.
Certaines réunions du CSE doivent être consacrées en tout ou partie aux questions de santé, sécurité et conditions de travail.
D’une manière globale, le Code du travail prévoit que le CSE formule, à son initiative, et examine, à la demande de l'employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d'emploi des salariés, ainsi que leurs conditions de vie dans l'entreprise.
Les réunions ont donc pour objet de discuter collégialement des conditions de travail, de santé et de sécurité dans l’entreprise :
- les membres du CSE proposent des points d’amélioration sur des problèmes qu’ils ont pu constater ou que leur ont fait remonter les salariés ;
- l’employeur et ses assistants peuvent également proposer des actions de prévention et évoquer des problèmes qu’eux-mêmes ont constatés.
Par ailleurs, le Code du travail prévoit que le CSE doit impérativement être consulté par l’employeur sur certaines thématiques qui ont trait à la santé et la sécurité au travail.
Vous êtes élu du CSE et vous avez besoin d’aide pour prendre toute la mesure de votre rôle en santé-sécurité au travail ? Découvrez la documentation « CSE : s’investir en santé sécurité pour protéger les salariés ».
- Commission santé, sécurité et conditions de travail : tous les collèges électoraux doivent être représentés en son seinPublié le 28 février 2025
- Un élu en arrêt pour accident du travail doit-il être convoqué à une réunion du CSE ?Publié le 9 octobre 2024
- Inaptitude : ne pas se tromper sur le moment où il faut consulter le CSEPublié le 14 juin 2023
- Prévention des RPS : l’importance du dialogue… y compris socialPublié le 19 octobre 2022
- En cas d’enquête pour harcèlement, le salarié présumé harceleur doit-il être accompagné par un élu CSE lors de l’entretien visant à préciser les faits ?Publié le 12 octobre 2022