Quel est l’objectif des réunions du CSE avec l’employeur en matière de santé et sécurité au travail ?

Publié le 26/04/2023 à 09:19 dans Rôle du CHSCT/CSE.

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Certaines réunions du CSE doivent être consacrées en tout ou partie aux questions de santé, sécurité et conditions de travail.

D’une manière globale, le Code du travail prévoit que le CSE formule, à son initiative, et examine, à la demande de l'employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d'emploi des salariés, ainsi que leurs conditions de vie dans l'entreprise.

Les réunions ont donc pour objet de discuter collégialement des conditions de travail, de santé et de sécurité dans l’entreprise :

  • les membres du CSE proposent des points d’amélioration sur des problèmes qu’ils ont pu constater ou que leur ont fait remonter les salariés ;
  • l’employeur et ses assistants peuvent également proposer des actions de prévention et évoquer des problèmes qu’eux-mêmes ont constatés.

Par ailleurs, le Code du travail prévoit que le CSE doit impérativement être consulté par l’employeur sur certaines thématiques qui ont trait à la santé et la sécurité au travail.

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