Un élu en arrêt pour accident du travail doit-il être convoqué à une réunion du CSE ?

Sur cette question, la Cour de cassation juge, avec constance, que la suspension du contrat de travail n’a pas pour effet de suspendre l’exécution du mandat.

De ce fait, un membre du CSE placé en arrêt de travail doit être malgré tout convoqué aux réunions du comité, et ce, même en cas d’hospitalisation (Cass. crim., 16 juin 1970, n° 93-13.269).

A défaut, l’employeur se rend coupable d’une entrave au fonctionnement régulier de l’instance.