Un élu en arrêt pour accident du travail doit-il être convoqué à une réunion du CSE ?

Publié le 09/10/2024 à 08:14

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Le contrat de travail d’un salarié peut être suspendu suite à la survenance d’un accident du travail. Mais qu’advient-il de son mandat si ce dernier est membre de la délégation du personnel au CSE ? Doit-il, tout de même, être convoqué aux réunions de l’instance ?

Sur cette question, la Cour de cassation juge, avec constance, que la suspension du contrat de travail n’a pas pour effet de suspendre l’exécution du mandat.

De ce fait, un membre du CSE placé en arrêt de travail doit être malgré tout convoqué aux réunions du comité, et ce, même en cas d’hospitalisation (Cass. crim., 16 juin 1970, n° 93-13.269).

A défaut, l’employeur se rend coupable d’une entrave au fonctionnement régulier de l’instance.

Bon à savoir

L’élu reste cependant libre d’exercer son mandat et donc de se présenter aux réunions du CSE. Son absence ne peut justifier, à elle seule, une sanction disciplinaire pour non-respect d’une consigne donnée par l’employeur.

Thématique : Accident du travail