Un élu en arrêt pour accident du travail doit-il être convoqué à une réunion du CSE ?

Oui.

Le contrat de travail d’un salarié peut être suspendu suite à la survenance d’un accident du travail. Mais qu’advient-il de son mandat si ce dernier est membre de la délégation du personnel au CSE ? Doit-il, tout de même, être convoqué aux réunions de l’instance ?

Si l’arrêt de travail (maladie, maladie professionnelle, accident du travail) suspend le contrat de travail, tel n’est pas le cas du mandat représentatif ou syndical.

Ainsi, le représentant du personnel dont l’état de santé le permet peut tout à fait continuer d'exercer son mandat : il peut prendre des heures de délégation et peut également participer aux différentes réunions (CSE, CSSCT, négociation, etc.).

De ce fait, un membre du CSE placé en arrêt de travail doit être malgré tout convoqué aux réunions du comité, et ce, même en cas d’hospitalisation (Cass. crim., 16 juin 1970, n° 93-13.269).

L’employeur doit continuer de lui adresser les convocations à ces différentes réunions ainsi que tous documents afférents. A défaut, il se rend coupable d’une entrave au fonctionnement régulier de l’instance.