En cas d’enquête pour harcèlement, le salarié présumé harceleur doit-il être accompagné par un élu CSE lors de l’entretien visant à préciser les faits ?
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L’employeur qui a connaissance de l’existence éventuelle de faits de harcèlement doit effectuer une enquête interne et déclencher si nécessaire un entretien avec le salarié mis en cause. Un membre du CSE doit-il être présent ?
Lorsqu’une enquête pour harcèlement est diligentée suite à l’exercice de son droit d’alerte par un membre du CSE, l’employeur doit obligatoirement y associer l’élu ayant déclenché l’alerte.
En revanche, si cette enquête fait suite à une dénonciation, il n’existe pas de cadre législatif imposant la présence d’un membre de l’instance représentative du personnel lors des entretiens avec le salarié mis en cause.
Pour protéger les salariés, les Editions Tissot vous proposent leur « dépliant harcèlement moral » qui permet de pointer du doigt les composantes caractéristiques d’une situation de harcèlement moral.
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