Le CRRMP au cœur de la contestation d’une maladie hors tableau

Principe : est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau (Code de la Sécurité sociale, art. L. 461-1).

Si une ou plusieurs des conditions du tableau n’est pas remplie, la maladie peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime. De même, lorsque la maladie n’est pas désignée dans un tableau, elle peut faire l’objet d’une reconnaissance professionnelle à condition d’avoir été essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et que la pathologie soit susceptible d'entraîner un taux d’incapacité permanente partielle d’au moins 25 %.