Actualités "comité social et économique (cse)" - 2025

Cette semaine nous vous proposons un zoom spécial sur les nouveautés au 1er avril qui intéressent les salariés. Hausse des salaires minimaux, réforme de l’assurance chômage, diminution de la prise en charge des arrêts maladie, augmentation de la fraction insaisissable du salaire, nous faisons le point.

La mise en œuvre des élections professionnelles repose sur un cadre juridique rigoureux et souvent complexe, dont le respect est essentiel pour garantir leur validité. Qu’en est-il lorsqu’une contestation porte simultanément sur le premier tour et le second tour, avant même la tenue de ce dernier ?

Les élus disposent d’un accès à la BDESE, mais qu’en est-il de l’expert désigné par ces derniers ? Le Code du travail n’envisage pas ce cas de figure. Cette absence de réponse légale interroge, d’autant plus dans le cadre de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques, pour laquelle aucune précision n’est apportée sur les informations qui doivent être communiquées par l’employeur. 

Les élections professionnelles sont une étape clé dans la vie des entreprises, permettant aux salariés de désigner leurs représentants du personnel au sein du CSE. Lorsque ces élections n’ont pas lieu ou ne sont pas renouvelées, l’employeur doit établir un procès-verbal de carence pour constater l'absence de désignation des représentants. Toutefois, la question du délai de contestation de ce procès-verbal soulève régulièrement des interrogations.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, vous devez être consulté sur les propositions de reclassement que l’employeur souhaite soumettre au salarié. Cependant, qu’en est-il de cette obligation lorsque l’employeur se trouve dans l’impossibilité de proposer une alternative ?

Il y a maintenant un an, la Cour de cassation a jugé qu'aucune condition d'ancienneté ne pouvait être imposée aux salariés pour bénéficier des activités sociales et culturelles (ASC). Alors que l’URSSAF a annoncé laisser aux CSE jusqu’au 31 décembre 2025 pour se mettre en conformité, la Cour de cassation confirme l’interdiction de les soumettre à une condition d’ancienneté, et ce sans délai. 

Vous pouvez partiellement déléguer à l’employeur la gestion des activités sociales et culturelles (ASC). Dans une telle situation, que faire des éventuelles économies réalisées ? L’employeur doit-il vous les reverser ? 

Votre employeur a dû publier les résultats de l’index pour l’année 2024 au 1er mars 2025 au plus tard. Vous devez recevoir des informations à ce sujet via la BDESE. Mais si rien n’a été fait, quels sont vos moyens d’action ? Et si l’information vous est donnée autrement que par la BDESE, est-ce valable ?

Les activités sociales et culturelles (ASC) du comité social et économique (CSE) sont encadrées par de nombreuses règles à ne pas méconnaître. Pensez-vous tout savoir à leur sujet ?

Afin de garantir le rôle du CSE, le tribunal de Nanterre a imposé à une entreprise de mettre en suspens l'expérimentation d’outils d’intelligence artificielle, en attendant l'avis de ce dernier. Cette décision marque sans doute un tournant pour le dialogue social relatif à l'IA.

La désignation des membres de la CSSCT est un exercice parfois délicat pour les CSE composés d’élus émanant de trois collèges électoraux différents. Et pour cause, dans une pareille configuration, faut-il considérer que le troisième collège doit être nécessairement représenté ? Ou bien, au contraire, qu’une simple alternative existe entre les élus issus du 2e et du 3e collège ? 

La loi confère au CSE un droit d’alerte face à une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour la vie ou la santé des salariés. En cas de désaccord persistant avec l’employeur sur la réalité du danger, l’Inspection du travail peut saisir le juge pour qu’il statue en urgence. Le CSE qui estime que les salariés sont en danger, peut-il lui aussi saisir le juge ?

L’URSSAF a mis à jour son guide pour les comités sociaux et économiques (CSE). Essentiel aux élus, il rappelle les principes relatifs au financement des activités sociales et culturelles (ASC), et intègre les règles applicables en matière de cotisations de Sécurité sociale. Faisons le point sur tout ce que vous devez savoir pour 2025.

Dès lors que votre entreprise compte au moins 50 salariés, votre employeur doit vous fournir des informations économiques, sociales et environnementales via la BDESE. Mais il doit aussi mettre à jour les informations y figurant. Différentes échéances sont prévues cette année.

Le comité social et économique (CSE) dispose de la possibilité de recourir à une expertise dans de nombreuses hypothèses (lorsqu’il est consulté, en cas de risque grave, etc.). L’employeur dispose alors d’un délai de 10 jours pour contester une expertise votée par le CSE. Mais quel est le point de départ de ce délai et comment se décompte-il ?

Cette semaine, nous revenons sur le rapport de la Cour des comptes critiquant l’efficacité de l’index de l’égalité professionnelle. Nous revenons également sur le licenciement du salarié dont le permis de conduire est suspendu. Nous évoquerons enfin le délai de notification du licenciement en cas de report, par l’employeur, de l’entretien préalable.

Le comité social et économique (CSE) dispose de la possibilité de recourir à une expertise en cas de risque grave constaté dans l’entreprise. Si l’employeur peut contester le bien-fondé de cette expertise ou les modalités de son organisation, peut-il justifier son objection par le fait que le CSE a eu recours à des témoignages anonymes de salariés ?

Cette semaine nous revenons sur la durée de la période d’essai en cas d’embauche en CDI précédée de périodes d’emplois dans la même entreprise. Nous revenons également sur la démission motivée par des fautes de l’employeur. Nous évoquerons enfin les offres de reclassement en cas de licenciement économique.

Le comité social et économique (CSE) doit être consulté à différentes occasions. Certaines sont obligatoires, d’autres facultatives. Qu'en est-il dans le cadre d’une réorganisation comprenant des mesures ponctuelles et individuelles qui n’ont pas d’impact sur le fonctionnement global de l’entreprise ou sur ses effectifs ? 

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est régulièrement consulté et, à ce titre, amené à formuler des avis. Le CSE consulté sur la situation économique et financière de l'entreprise peut recourir à un expert pour l’assister. Se pose alors la question de savoir sur quelle période le contrôle de l’expert peut-il s’étendre.

En principe, le CSE est mis en place au niveau de l’entreprise. Toutefois, lorsqu’il existe au moins deux établissements distincts dans une entreprise d’au moins 50 salariés, des CSE d’établissements ainsi qu’un CSE central d’entreprise peuvent être constitués sous conditions. Qu’advient-il de ces CSE d’établissement lors d’une fusion ?

Cette semaine, nous faisons le point sur la responsabilité pécuniaire du salarié condamné pénalement. Nous revenons également sur un arrêt majeur consacrant la notion de harcèlement moral institutionnel. Nous évoquerons enfin les conséquences de l’absence de signature d’un CDD.

En cette semaine où la France est touchée par une vague de grand froid, nous faisons le point sur les conditions de travail en cas de froid. Nous revenons ensuite sur la prolongation de l’assouplissement de l’utilisation des titres restaurant. Nous évoquerons enfin les conséquences de la non-reprise du salaire après l’inaptitude.

Les rôles et missions du secrétaire et du trésorier du CSE sont encadrés par de nombreuses règles à ne pas méconnaître. Pensez-vous tout savoir à son sujet ?

Cette semaine, nous vous proposons un zoom spécial sur les principales nouveautés sociales au 1er janvier 2025 :  partage de la valeur, prolongation du CSP, compte personnel de formation, etc. 

Plusieurs chiffres sont à connaître en ce début d’année comme le nouveau plafond de cadeaux et bons d’achat, et celui de l’aide financière pour des activités de services à la personne et de garde d’enfant. 

Dans le cadre de leurs missions, les élus du CSE sont parfois amenés à prendre contact avec les salariés de l’entreprise, à leur poste de travail. Cette prérogative impose-t-elle à l’employeur de leur fournir, en permanence, la liste nominative de tous les salariés avec le lieu d’intervention de chacun d’eux ?