Actualités "contrat de travail"
L’existence d’un contrat de travail implique la réalisation d’un travail par une personne sous la subordination d'une autre en contrepartie du versement d’une rémunération. Le contrat de travail peut être à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD).
Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Le CDI constitue la forme « normale » du contrat de travail. Ainsi, le CDI doit être utilisé chaque fois que l'emploi proposé est stable. Il ne doit pas nécessairement être écrit.
Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Le recours au CDD doit présenter un caractère exceptionnel. Il n’est autorisé que dans les situations et les limites prévues par le Code du travail. Le contrat doit être écrit et doit comporter certaines clauses obligatoires. Il en est de même en matière de contrat de travail à temps partiel et de recours à l’intérim.
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Article de RĂ©my
Publié le 16/07/2024 à 15:11, modifié le 29/07/2024 à 16:02.Bonjour !
Jeux olympiques 2024 : introduction d'une nouvelle dérogation au repos hebdomadaire
Publié le 08/04/2024 à 11:00.A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Via un décret publié au Journal officiel du 24 novembre 2023, le Gouvernement a intronisé une dérogation temporaire à la règle du repos hebdomadaire au bénéfice de certains établissements qui, dans le cadre des Jeux olympiques 2024, connaîtraient un surcroît extraordinaire de travail.
L’essentiel sur le forfait jours
Publié le 05/04/2024 à 15:00, modifié le 16/04/2024 à 10:25.Vous envisagez de mettre en place le forfait annuel en jours au sein de votre entreprise pour vos cadres mais souhaitez en savoir davantage sur ce dispositif. Cet article est fait pour vous et vous rappelle ce que vous devez avoir l’esprit sur le forfait jours.
Discrimination capillaire : proposition votée par l’Assemblée nationale
Publié le 28/03/2024 à 17:00, modifié le 02/04/2024 à 17:14.Jeudi 28 mars, l’Assemblée nationale a voté la proposition de loi visant à reconnaitre et à sanctionner la discrimination capillaire. Mais les éléments constitutifs d’une telle discrimination n’ont pas été repris.
Promesse unilatérale de contrat et proposition d’avenant au contrat de travail
Publié le 25/03/2024 à 10:49.La promesse d’embauche vaut contrat de travail. Mais lorsque vous faites une proposition d’avenant à un salarié, peut-elle valoir promesse de contrat ?
Jeux olympiques : le recours au télétravail est encouragé
Publié le 19/03/2024 à 13:00.En début d’année, on pouvait lire sur les murs des stations de métro et des gares, une campagne gouvernementale qui encourage les travailleurs franciliens à télétravailler : « Pour gagner du temps pendant les Jeux, l’important c’est de télétravailler. Quand cela est possible, favorisez le travail à distance. ». Mais le télétravail ne s’improvise pas. Il est temps de se préparer à cette épreuve si vous voulez aménager le télétravail pendant les JO.
Discrimination : rattacher les cheveux à l’apparence physique
Publié le 07/03/2024 à 16:26.L’Assemblée nationale examinera à la fin du mois de mars une proposition de loi visant à reconnaitre et à sanctionner la discrimination capillaire. Couleur, longueur, texture et coupe de cheveux devraient ainsi compléter le critère discriminatoire de l’apparence physique dans le Code du travail et le Code pénal.
Télétravail sur avis du médecin du travail : l'indemnité d'occupation du domicile est-elle due ?
Publié le 05/03/2024 à 16:38.Lorsqu’un salarié est placé en télétravail suite à une préconisation du médecin du travail, celui-ci peut prétendre au versement d’une indemnité d'occupation de son domicile. Vous êtes tenu de l’indemniser, et ce, même si vous avez mis à sa disposition un local professionnel.
- ARTICLE CONSEIL
Refus d’un CDI après un CDD : que doit faire l’employeur ?
Publié le 04/03/2024 à 10:33.Vous souhaitez faire signer un CDI à l’un de vos salariés en CDD mais celui-ci refuse votre proposition. Quelles sont les conséquences de ce refus ? Quelles démarches devez-vous effectuer ? Nous répondons ici à vos interrogations.
Exercice du droit de grève dans les transports : des sénateurs proposent de neutraliser certaines périodes dans l’année
Publié le 01/03/2024 à 09:33.Afin d’assurer la continuité du service public des transports, une proposition de loi présentée par des sénateurs, veut donner la possibilité au Gouvernement de prévoir des périodes pendant lesquelles il serait interdit de faire grève. Ces périodes d’une durée maximale de 15 jours seraient fixées par décret.
Droit à l’image : la seule constatation d’une atteinte ouvre droit à réparation
Publié le 29/02/2024 à 12:46, modifié le 01/03/2024 à 12:22.Dans vos communications, sur les réseaux ou le site Internet de l’entreprise, il vous arrive d’utiliser l’image de vos salariés. Mais savez-vous que vous devez obtenir leur accord avant de publier des photos où ils apparaissent ? A défaut, on est en présence d’une atteinte de leur droit à l’image qui ouvre droit à réparation.
Social : les obligations et les changements au 1er mars 2024
Publié le 26/02/2024 à 08:37, modifié le 04/03/2024 à 10:54.Le 1er mars 2024 est la date butoir pour s’acquitter de certaines obligations : publication de l’index égalité professionnelle, information des salariés sur la période de prise des congés payés si celle-ci commence le 1er mai. Certaines branches revalorisent également leurs salaires minimaux.
Travail temporaire : la requalification peut aussi concerner le CDI intérimaire
Publié le 22/02/2024 à 11:12.En l'absence de motif légal de recours au travail temporaire, le salarié peut demander la requalification de ses missions en CDI auprès de l'entreprise utilisatrice, y compris lorsqu'il est embauché en CDI intérimaire auprès de l'entreprise de travail temporaire.
Projet de simplification : les propositions parlementaires qui touchent au droit du travail
Publié le 16/02/2024 à 10:23, modifié le 19/02/2024 à 16:46.Un rapport parlementaire constitué de 14 mesures visant à simplifier la vie des entreprises a été remis, jeudi 15 février, à Bruno Le Maire et Olivia Grégoire. Ce rapport propose notamment de supprimer l’obligation de créer une BDESE, voire de relever son seuil de mise en place. Il émet également l’idée, pour les jeunes entreprises de moins de 50 salariés de déroger à certaines dispositions de leur convention collective avec l'accord des salariés.
Mon collaborateur peut-il cumuler deux activités salariées ?
Publié le 12/02/2024 à 13:35.Vos salariés peuvent cumuler, sous certaines conditions, deux activités salariées. Dans quels cas peuvent-ils cumuler deux emplois? Quelles sont les règles à respecter dans un tel cas ?
Travailleur handicapé : communication des effectifs moyens annuels le 15 mars 2024
Publié le 08/02/2024 à 16:29, modifié le 09/02/2024 à 11:39.L’URSSAF communiquera les données relatives aux effectifs annuels moyens 2023 qui sont nécessaires au calcul de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) le 15 mars 2024.
Contrat de travail : un projet d’avenant peut constituer une promesse d’embauche
Publié le 06/02/2024 à 17:30, modifié le 12/02/2024 à 10:50.Une fois formulée, la promesse d’embauche vaut contrat de travail. En cas de rétractation, votre responsabilité ne peut, de ce fait, être épargnée. Il est donc essentiel de savoir identifier les formes que celle-ci peut adopter. Et justement, la Cour de cassation a récemment indiqué que l’existence d’une promesse d’embauche pouvait être constatée à travers une proposition d’avenant au contrat de travail.
Evaluation des salariés : tout savoir sur l’entretien annuel
Publié le 06/02/2024 à 15:00, modifié le 12/02/2024 à 10:48.Pour certains, les entretiens d’évaluation sont en cours de préparation. Mais l’entretien d’évaluation est-il obligatoire ? Doit-il être mené tous les ans ? Que dire au cours de ce temps d’échange ?Modification du lieu de travail : nouvelle application du critère du secteur géographique
Publié le 02/02/2024 à 12:00, modifié le 05/02/2024 à 12:04.La modification du lieu de travail d’un salarié, dès lors qu’elle est orientée vers un secteur géographique différent, se retrouve suspendue à l’accord préalable du salarié concerné. Dans une récente et intéressante décision, la Cour de cassation a procédé, une nouvelle fois, à l’application de ce critère nébuleux.
Proposition de CDI : un modèle pour alléger vos démarches
Publié le 29/01/2024 à 11:39, modifié le 01/03/2024 à 10:24.Depuis le 1er janvier 2024, un salarié qui, au terme de son contrat à durée déterminée, refuse un CDI peut se voir priver du droit à l’allocation chômage. La proposition de CDI doit obligatoirement être notifiée par écrit. Pour simplifier vos démarches, nous vous proposons un modèle personnalisable de proposition de CDI au terme d’un CDD ou d’un contrat d’intérim.
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