Jeux olympiques : le recours au télétravail est encouragé
Temps de lecture : 3 min
En début d’année, on pouvait lire sur les murs des stations de métro et des gares, une campagne gouvernementale qui encourage les travailleurs franciliens à télétravailler : « Pour gagner du temps pendant les Jeux, l’important c’est de télétravailler. Quand cela est possible, favorisez le travail à distance. ». Mais le télétravail ne s’improvise pas. Il est temps de se préparer à cette épreuve si vous voulez aménager le télétravail pendant les JO.
Télétravail pendant les Jeux olympiques afin de faciliter le flux dans les transports en commun et les réseaux routiers
Le télétravail n’est pas obligatoire pendant les Jeux olympiques et paralympiques. Mais on attend plus de 10 millions de spectateurs pendant ces périodes. Cela va faire du monde dans les transports en commun et sur les réseaux routiers. Afin de limiter l'engorgement du trafic, les pouvoirs publics encouragent les Franciliens à télétravailler. Mais encore faut-il exercer un métier où le télétravail est possible…
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Le télétravail a un impact sur la fréquentation des transports en commun (mass transit) et dans une moindre mesure sur les réseaux routiers. Selon le baromètre des Franciliens de l’Institut Paris région d’octobre 2023, 52 % des travailleurs télétravaillent le vendredi et ils sont 30 % le mardi. La fréquentation du mass transit aux heures de pointe est en retrait de 18 à 20 % les vendredis matin par rapport aux mardis matin.
Il faut savoir que le télétravail ne peut pas être mis en place du jour au lendemain.
Et pour les entreprises qui ont déjà recours au télétravail, il faut prendre le temps de consulter les dispositions de leur accord ou de leur charte. Des modifications sont peut-être nécessaires afin de revoir l’organisation du télétravail pendant les Jeux olympiques. Par exemple, si vous souhaitez augmenter le nombre de jours télétravaillés par rapport à ce qui est prévu par votre accord.
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Télétravail pendant les Jeux olympiques afin de faciliter le flux dans les transports en commun et les réseaux routiers
Le télétravail n’est pas obligatoire pendant les Jeux olympiques et paralympiques. Mais on attend plus de 10 millions de spectateurs pendant ces périodes. Cela va faire du monde dans les transports en commun et sur les réseaux routiers. Afin de limiter l'engorgement du trafic, les pouvoirs publics encouragent les Franciliens à télétravailler. Mais encore faut-il exercer un métier où le télétravail est possible…
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Le télétravail a un impact sur la fréquentation des transports en commun (mass transit) et dans une moindre mesure sur les réseaux routiers. Selon le baromètre des Franciliens de l’Institut Paris région d’octobre 2023, 52 % des travailleurs télétravaillent le vendredi et ils sont 30 % le mardi. La fréquentation du mass transit aux heures de pointe est en retrait de 18 à 20 % les vendredis matin par rapport aux mardis matin.
Il faut savoir que le télétravail ne peut pas être mis en place du jour au lendemain.
Et pour les entreprises qui ont déjà recours au télétravail, il faut prendre le temps de consulter les dispositions de leur accord ou de leur charte. Des modifications sont peut-être nécessaires afin de revoir l’organisation du télétravail pendant les Jeux olympiques. Par exemple, si vous souhaitez augmenter le nombre de jours télétravaillés par rapport à ce qui est prévu par votre accord.
Télétravail pendant les Jeux olympiques : règles à connaitre pour le mettre en place
Il faut savoir que le télétravail est mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d'une charte élaborée après avis du comité social et économique, s'il existe.
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En l’absence de tels textes, vous pouvez tout à fait formaliser votre accord avec le salarié par tout moyen.
Un certain nombre de points doivent être évoqués dans l’accord ou la charte sur le télétravail, à savoir :
les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ;
les modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail ;
les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ;
la détermination des plages horaires durant lesquelles vous pouvez habituellement contacter le salarié en télétravail (Code du travail, art. L. 1222-9 ).
Attention
Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise.
Si vous envisagez de recourir au télétravail pendant les Jeux olympiques, vous devez également fournir aux salariés les équipements nécessaires au télétravail : ordinateur, écran, outils de visioconférence, etc.
Pensez à la sécurité informatique et à la protection des données de votre entreprise. Il est important d’informer les salariés notamment concernant les restrictions sur l’usage des outils informatiques et des sanctions encourues en cas de non-respect (Code du travail, art. L. 1222-10 ).
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Vous ne pouvez pas imposer à vos salariés de télétravailler pendant la période des Jeux olympiques. Il faut savoir que le télétravail ne peut être imposé qu’en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure (Code du travail, art. L. 1222-11). Les Jeux olympiques ne répondent à aucune de ces deux situations.
Baromètre des Franciliens – Édition 2023, Institut Paris Région, octobre 2023
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
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