Télétravail : 14 clauses à insérer dans votre accord collectif
Publié le 22/10/2020 à 10:58·Modifié le 31/01/2025 à 17:13
Le télétravail peut être mis en place dans le cadre d’un accord collectif, ou, à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique.
Retrouvez toutes les clauses à insérer dans votre accord collectif de télétravail :
- Les clauses obligatoires : les conditions de passage en télétravail, les conditions de retour à une exécution de contrat sans télétravail, les modalités d'acceptation par le salarié, les modalités du contrôle du temps de travail, etc.
- Les clauses facultatives : la mise en place d'une période d'adaptation, l'indemnisation des coûts liés au télétravail, la fourniture des équipements de travail, l'égalité de traitement, etc.
Le télétravail peut être mis en place dans le cadre d’un accord collectif, ou, à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique.
Retrouvez toutes les clauses à insérer dans votre accord collectif de télétravail :
- Les clauses obligatoires : les conditions de passage en télétravail, les conditions de retour à une exécution de contrat sans télétravail, les modalités d'acceptation par le salarié, les modalités du contrôle du temps de travail, etc.
- Les clauses facultatives : la mise en place d'une période d'adaptation, l'indemnisation des coûts liés au télétravail, la fourniture des équipements de travail, l'égalité de traitement, etc.
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