Télétravail sur avis du médecin du travail : l'indemnité d'occupation du domicile est-elle due ?
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Lorsqu’un salarié est placé en télétravail suite à une préconisation du médecin du travail, celui-ci peut prétendre au versement d’une indemnité d'occupation de son domicile. Vous êtes tenu de l’indemniser, et ce, même si vous avez mis à sa disposition un local professionnel.
Indemnité d'occupation du domicile : droit du salarié en l'absence de local professionnel
Un salarié peut prétendre au versement d'une indemnité au titre de l’occupation de son domicile à des fins professionnelles, dès lors :
- qu'il est tenu, de par ses fonctions ou sur votre demande, d’utiliser une partie de son domicile personnel à des fins professionnelles ;
- qu'aucun local professionnel n'est mis Ă sa disposition dans l'entreprise.
Bon Ă savoir
L'indemnité d'occupation du domicile dédommage le salarié pour le désagrément lié à l'utilisation de son domicile à des fins professionnelles (immixtion dans la vie privée, stockage du matériel professionnel, etc.).
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