Télétravail sur avis du médecin du travail : l'indemnité d'occupation du domicile est-elle due ?

Publié le 05/03/2024 à 16:38
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Temps de lecture : 3 min

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Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Lorsqu’un salarié est placé en télétravail suite à une préconisation du médecin du travail, celui-ci peut prétendre au versement d’une indemnité d'occupation de son domicile. Vous êtes tenu de l’indemniser, et ce, même si vous avez mis à sa disposition un local professionnel.

Indemnité d'occupation du domicile : droit du salarié en l'absence de local professionnel

Un salarié peut prétendre au versement d'une indemnité au titre de l’occupation de son domicile à des fins professionnelles, dès lors :

  • qu'il est tenu, de par ses fonctions ou sur votre demande, d’utiliser une partie de son domicile personnel Ă  des fins professionnelles ;
  • qu'aucun local professionnel n'est mis Ă  sa disposition dans l'entreprise.

Bon Ă  savoir

L'indemnité d'occupation du domicile dédommage le salarié pour le désagrément lié à l'utilisation de son domicile à des fins professionnelles (immixtion dans la vie privée, stockage du matériel professionnel, etc.).

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