Contrat de travail : un projet d’avenant peut constituer une promesse d’embauche
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Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Une fois formulée, la promesse d’embauche vaut contrat de travail. En cas de rétractation, votre responsabilité ne peut, de ce fait, être épargnée. Il est donc essentiel de savoir identifier les formes que celle-ci peut adopter. Et justement, la Cour de cassation a récemment indiqué que l’existence d’une promesse d’embauche pouvait être constatée à travers une proposition d’avenant au contrat de travail.
Promesse d’embauche : assimilée à un contrat de travail
La jurisprudence définit la promesse d’embauche, depuis le 21 septembre 2017, comme le contrat par lequel vous accordez à un candidat le droit d’opter pour la conclusion d’un contrat de travail :
dont l'emploi, la rémunération et la date d'entrée en fonction sont déterminés ;
et pour la formation duquel il ne manque plus que son consentement.
Sa révocation, même si elle survient pendant le temps laissé au candidat pour opter, n'empêchera pas la formation du contrat de travail promis.
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