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Promesse unilatérale de contrat et proposition d’avenant au contrat de travail
Publié le 25/03/2024 à 10:49.La promesse d’embauche vaut contrat de travail. Mais lorsque vous faites une proposition d’avenant à un salarié, peut-elle valoir promesse de contrat ?
Contrat de travail : un projet d’avenant peut constituer une promesse d’embauche
Publié le 06/02/2024 à 17:30, modifié le 12/02/2024 à 10:50.Une fois formulée, la promesse d’embauche vaut contrat de travail. En cas de rétractation, votre responsabilité ne peut, de ce fait, être épargnée. Il est donc essentiel de savoir identifier les formes que celle-ci peut adopter. Et justement, la Cour de cassation a récemment indiqué que l’existence d’une promesse d’embauche pouvait être constatée à travers une proposition d’avenant au contrat de travail.