Actualités en droit du travail - 2025

L’obligation de reprise du salaire s’impose à vous si, dans le mois suivant la déclaration d’inaptitude d’un salarié, celui-ci n’a été ni reclassé ni licencié. A défaut de reprise, la responsabilité de la rupture du contrat de travail pourrait vous être imputée.

L’accord collectif relatif au forfait jours doit obligatoirement déterminer les modalités du suivi régulier de la charge de travail du salarié. A défaut, la convention de forfait peut être jugée nulle.

Lorsque la durée d’un stage en entreprise dépasse deux mois, consécutifs ou non sur l’année scolaire ou universitaire, vous devez verser à votre stagiaire une gratification. Un montant minimum doit être respecté. Il est calculé à partir du plafond horaire de la Sécurité sociale. La valeur a été fixée pour 2025.

L'absentéisme est un enjeu majeur pour les entreprises, impactant leur performance et leur fonctionnement quotidien. Souvent perçu comme un simple indicateur de présence, il révèle en réalité bien plus sur la santé de l'organisation et le bien-être de ses salariés. Comprendre ses mécanismes est essentiel pour agir efficacement et assurer la pérennité de l'entreprise. 

En ce début d'année, l’actualité paie ne se limite pas à la revalorisation de différents barèmes comme les avantages en nature et les frais professionnels. Ainsi, des dispositifs qui devaient prendre fin le 31 décembre 2024 ont été prolongés. C’est le cas de l’aide à l’apprentissage, du bonus-malus et du régime de faveur appliqué en cas de mise à disposition d’un véhicule électrique. 

Le calcul de la réduction générale nécessite chaque année une mise à jour suite à l’arrivée de nouveaux paramètres. C’est bien le cas pour 2025. Mais une complexité majeure se rajoute cette année : il manque un paramètre essentiel pour calculer les paies à partir de janvier 2025. Explications et conduite à tenir vous sont proposées.

Même si, en ce début d’année, nous devons nous passer de la loi de finances et de financement de la Sécurité sociale pour le moment, l’actualité dans le domaine du travail ne se limite pas à une revalorisation des barèmes sociaux. En effet, de nouvelles mesures sociales sont entrées en vigueur le 1er janvier 2025 et des dispositions ont également été prolongées d’un an.

La déclaration de l'exposition des salariés au titre du compte professionnel de prévention (C2P) est effectuée, sauf exception, une fois par an en janvier. Elle se fait via la déclaration sociale nominative (DSN) jusqu'au 5 ou 15 janvier 2025, selon l'effectif de l'entreprise.

Le barème de saisie et cession des rémunérations est revalorisé à compter du 1er janvier 2026. Le décret a été publié au Journal officiel du 26 décembre 2025.

L’avenir de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage a connu quelques rebondissements en cette fin d’année 2024. On annonçait sa suppression totale, puis, dans un second temps, son maintien pour les seules entreprises de moins de 250 salariés. Finalement, l’aide exceptionnelle est maintenue mais son montant est revu à la baisse.

Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale peut être revalorisé au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires. Dans un communiqué du 4 novembre 2024, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale annonçait une hausse de 1,6 %. Cette hausse a été confirmée par un arrêté publié au Journal officiel du 29 décembre.

L’actualité sur les titres restaurant ne se limite pas à la question de savoir si l’assouplissement de leur utilisation sera prolongé en 2025. En effet, le 1er janvier 2025, le montant de la participation de l’employeur exonéré de cotisation a été revalorisé.

Le barème de saisie et cession des rémunérations est revalorisé à compter du 1er janvier 2025. Le décret a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2024.