Nouveautés sociales au 1er janvier 2025

Publié le 06/01/2025 à 08:00·Modifié le 07/01/2025 à 17:05

Temps de lecture : 8 min

Apprentissage Epargne salariale Instances représentatives du personnel Compte personnel de formation (CPF)

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Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Même si, en ce début d’année, nous devons nous passer de la loi de finances et de financement de la Sécurité sociale pour le moment, l’actualité dans le domaine du travail ne se limite pas à une revalorisation des barèmes sociaux. En effet, de nouvelles mesures sociales sont entrées en vigueur le 1er janvier 2025 et des dispositions ont également été prolongées d’un an.

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Partage de la valeur

La loi sur le partage de la valeur a mis en place une nouvelle obligation pour les entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés qui ne sont donc pas tenues de mettre en place un dispositif de participation.

Cette nouvelle expérimentation vise les sociétés ayant réalisé un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % de leur chiffre d’affaires pendant 3 années consécutives. Elles doivent :

soit mettre en place un dispositif de participation ou d’intéressement ;
soit abonder un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PERE-CO-I, PERCO, PERCO-I) ;
soit verser une prime de partage de la valeur.

Aide à l’apprentissage prolongée mais montants réduits

Le ministère du Travail maintient son aide exceptionnelle à l’apprentissage. Mais, même si la mesure est prolongée, le montant de l’aide est revu à la baisse. Il est ainsi fixé à :