Actualités "instances représentatives du personnel"

Refonte du régime de la carte bleue européenne, action de groupe largement étendue, et consultation du CSE sur le rapport de durabilité allégée. Nous revenons sur les principales mesures en droit social de la DDADUE 2025.

Aucun texte ne prévoit qu’un expert désigné par un CSE puisse bénéficier d’un accès à la BDESE. La question se pose d’autant plus dans le cadre de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques, pour laquelle le Code du travail ne précise pas les informations qui doivent être communiquées par l’entreprise. 

Lorsque le CSE décide de recourir à un expert dans le cadre de ses consultations, vous pouvez le contester en saisissant le juge dans un délai de 10 jours. Comment ce délai est-il appréhendé ? Quand commence-t-il à courir ?

Le tribunal judiciaire de Nanterre  a ordonné à une entreprise de cesser l'utilisation de nouveaux outils d'intelligence artificielle (IA) jusqu'à ce que son comité social et économique (CSE) rende son avis. Cette décision marque sans doute un tournant dans le dialogue social autour de ce sujet en entreprise.

Même si, en ce début d’année, nous devons nous passer de la loi de finances et de financement de la Sécurité sociale pour le moment, l’actualité dans le domaine du travail ne se limite pas à une revalorisation des barèmes sociaux. En effet, de nouvelles mesures sociales sont entrées en vigueur le 1er janvier 2025 et des dispositions ont également été prolongées d’un an.