Actualités "epargne salariale"

Un de vos salariés a commis une faute dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle. Vous souhaitez, en conséquence, ne pas lui verser une prime. Est-il possible de sanctionner pécuniairement un salarié pour une faute qu’il a commise ? 

Deux primes de partage de la valeur peuvent être versées par année civile. Il ne reste donc plus que quelques semaines pour négocier le versement d’une première, voire d’une seconde prime. Profitons de cette occasion pour rappeler les conditions d’exonérations en vigueur en 2025 et les règles à respecter lors de la mise en œuvre d’une seconde PPV.

Les partenaires sociaux de la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils ont signé le 30 avril 2025 un accord permettant la mise en place d’un mécanisme expérimental de participation pour les entreprises non soumises au dispositif de droit commun. Pour entrer en vigueur, il devait être étendu. C’est chose faite par arrêté du 18 septembre 2025. Cet accord s’applique à compter du 1er octobre 2025.

Vous avez la possibilité de verser à vos salariés une prime de partage de la valeur, laquelle peut, sous certaines conditions, bénéficier d’un régime social de faveur. Ce régime a changé depuis le 1er janvier 2025. Faisons le point. 

Afin d’encourager le recours à l’intéressement, une procédure dématérialisée permet de sécuriser votre accord ou votre décision unilatérale qui le met en place. L’URSSAF présentera les bénéfices de ce service lors d’une webconférence jeudi 27 mars 2025.

Le bulletin officiel de la Sécurité sociale annonce l’entrée en vigueur d’une nouvelle rubrique. Il s’agit de l’épargne salariale. Elle enrichit le bloc « Autres éléments de rémunération ». Elle comprend pour le moment un seul chapitre mais devrait être rapidement complétée par d’autres titres.

En ce début d'année, l’actualité paie ne se limite pas à la revalorisation de différents barèmes comme les avantages en nature et les frais professionnels. Ainsi, des dispositifs qui devaient prendre fin le 31 décembre 2024 ont été prolongés. C’est le cas de l’aide à l’apprentissage, du bonus-malus et du régime de faveur appliqué en cas de mise à disposition d’un véhicule électrique. 

Même si, en ce début d’année, nous devons nous passer de la loi de finances et de financement de la Sécurité sociale pour le moment, l’actualité dans le domaine du travail ne se limite pas à une revalorisation des barèmes sociaux. En effet, de nouvelles mesures sociales sont entrées en vigueur le 1er janvier 2025 et des dispositions ont également été prolongées d’un an.