Actualités "participation au résultat"
La participation au résultat est un mécanisme obligatoire dans les entreprises de 50 salariés ou plus, qui vise à redistribuer une part des bénéfices aux salariés. Elle permet d’associer les collaborateurs aux performances de l’entreprise, renforçant ainsi leur implication et leur motivation.
Le calcul de la participation repose sur une formule légale prenant en compte les résultats financiers de l’entreprise, bien que des modalités spécifiques puissent être définies par un accord d’entreprise. Les sommes attribuées peuvent être versées directement aux salariés ou placées sur un plan d’épargne salariale, comme un PEE ou un PERCO, offrant des avantages fiscaux et sociaux.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la mise en place de la participation reste facultative, mais elle constitue un outil attractif pour fidéliser les équipes. Il est essentiel de respecter les règles de gestion et d’information liées à ce dispositif pour éviter tout litige.
Discipline : pouvez-vous prendre une sanction pécuniaire à l'encontre d’un salarié fautif ?
PubliĂ© le 15/12/2025 Ă 11:00Un de vos salariĂ©s a commis une faute dans le cadre de l’exercice de son activitĂ© professionnelle. Vous souhaitez, en consĂ©quence, ne pas lui verser une prime. Est-il possible de sanctionner pĂ©cuniairement un salariĂ© pour une faute qu’il a commise ?Â
SYNTEC-CINOV : un dispositif expérimental de participation entre en vigueur
Publié le 01/10/2025 à 09:00·Modifié le 08/10/2025 à 08:05Les partenaires sociaux de la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils ont signé le 30 avril 2025 un accord permettant la mise en place d’un mécanisme expérimental de participation pour les entreprises non soumises au dispositif de droit commun. Pour entrer en vigueur, il devait être étendu. C’est chose faite par arrêté du 18 septembre 2025. Cet accord s’applique à compter du 1er octobre 2025.