Epargne salariale : nouvelle rubrique qui fait son entrée dans le BOSS

Publié le 24/01/2025 à 16:00

Temps de lecture : 3 min

Le bulletin officiel de la Sécurité sociale annonce l’entrée en vigueur d’une nouvelle rubrique. Il s’agit de l’épargne salariale. Elle enrichit le bloc « Autres éléments de rémunération ». Elle comprend pour le moment un seul chapitre mais devrait être rapidement complétée par d’autres titres.

Bulletin officiel de la Sécurité sociale : opposable à l’administration

Le bulletin officiel de Sécurité sociale (BOSS) est une base documentaire numérique accessible sur Internet. Il rassemble la réglementation et la doctrine administrative relatives aux cotisations et contributions de Sécurité sociale afin :

d'assurer une plus grande sécurité juridique pour les employeurs en rassemblant en un lieu unique l'ensemble de la doctrine applicable ;
de garantir une meilleure accessibilité et intelligibilité du droit pour les organismes et experts du domaine du recouvrement ;
de faciliter la mise à jour en temps réel de la doctrine administrative en cas d'évolution du cadre juridique.

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Les contenus publiés sur le site boss.gouv.fr sont opposables à l’administration, notamment à votre URSSAF en cas de litige.

Bulletin officiel de la Sécurité sociale : présentation des nouveaux contenus

Son contenu est régulièrement enrichi.

Ainsi, au 1er septembre 2024, deux nouvelles rubriques sont entrées en vigueur dans le bloc relatif aux allègements et exonérations. Il s’agit de :

l’exonération applicable aux contrats d’apprentissage ;
le régime social applicable aux rémunérations des stagiaires.

Au 1er octobre 2024, un chapitre sur les modalités de décompte de l’effectif en matière de contributions au financement de la formation professionnelle complète la rubrique « Effectif » du bloc « Règles d’assujettissement ».

Puis, le 1er novembre 2024, le bulletin officiel de la Sécurité sociale s’enrichit d’une nouvelle rubrique relative aux contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage. Elle est également intégrée au bloc « règles d’assujettissement ».

Le 24 janvier 2025, le BOSS annonce l’entrée en vigueur de la nouvelle rubrique « Epargne salariale ». Elle fait son entrée dans le bloc « Autres éléments de rémunération ». Elle comprend pour le moment un seul chapitre qui est consacré à la prime de partage de la valeur en raison de la pérennisation du dispositif et de ses modalités d’assujettissement qui sont régulièrement modifiées.

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Le BOSS précise que cette rubrique n’a pas fait l’objet d’une consultation publique avant sa publication puisqu’elle a été faite à droit constant. Il s’agit d’une compilation des textes existants auparavant publiés dans le bloc « Mesures exceptionnelles ». La forme a changé mais pas le contenu du droit. La foire aux questions qui présente les modalités d’assujettissement de la prime de partage de la valeur applicable en 2024 reste accessible.

Le BOSS annonce également que cette rubrique sera prochainement complétée. On pense aux dispositifs de l’intéressement et de la participation.

A suivre !

BOSS, Entrée en vigueur de la nouvelle rubrique « Epargne salariale » comprenant actuellement un chapitre sur la Prime de partage de la valeur, 24 janvier 2025

I V

Isabelle Vénuat

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

Thématique : Rémunération