Actualités en droit du travail - 2024
Validation des acquis de l’expérience (VAE) : les contours de sa réforme précisés
Publié le 11/01/2024 à 17:30.La refonte de l'écosystème de la VAE, actée par la loi sur le marché du travail, a été détaillée dans ses modalités par un décret du 27 décembre 2023. Retour sur les nouvelles règles applicables aux parcours dernièrement initiés.
Allocation d’activité partielle : les taux horaires minimums augmentent au 1er janvier 2024
Publié le 11/01/2024 à 15:00, modifié le 23/01/2024 à 16:46.Lorsque vous placez des salariés en activité partielle, vous devez leur verser une indemnité. Elle vous est partiellement remboursée par l’Etat sous forme d’allocation. Leur taux horaire ne peut être inférieur à un montant qui varie selon la valeur du SMIC. La hausse du SMIC au 1er janvier 2024 augmente ces planchers, ainsi que leurs plafonds, à compter de la même date.
Ai-je le droit de refuser un congé pour enfant malade ?
Publié le 11/01/2024 à 13:00.Plafond de la Sécurité sociale 2024
Publié le 11/01/2024 à 13:00, modifié le 15/01/2024 à 12:23.Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale peut être revalorisé au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires. Dans un communiqué du 12 octobre 2023, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale annonçait une hausse de 5,4 %. Cette hausse a été confirmée au Journal officiel du 29 décembre.
Titre restaurant : règles applicables au 1er janvier 2024
Publié le 11/01/2024 à 09:00.Le plafond d’exonération des titres restaurant est revalorisée au 1er janvier 2024. La mesure exceptionnelle qui permet au salarié d’utiliser ses titres restaurant pour acquérir des produits alimentaires non directement consommables est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024.
Refus d’une proposition de CDI : les modalités des nouvelles procédures détaillées
Publié le 11/01/2024 à 08:48, modifié le 25/01/2024 à 09:54.Votre désir de poursuivre, dans le cadre d’un CDI, une relation de travail formée en vertu d’un CDD ou d’un contrat d’intérim peut se heurter à un refus du salarié concerné. Un décret et un arrêté ont récemment précisé les conditions dans lesquelles vous devez, d’une part, notifier votre proposition au salarié, et d’autre part, communiquer son refus à France Travail.
Nouveautés paie au 1er janvier 2024
Publié le 09/01/2024 à 16:55.En début d'année, l’actualité paie ne se limite pas à la revalorisation de différents barèmes comme les avantages en nature, les frais professionnels. Entre les augmentations de cotisations, le déploiement du montant net social, en passant par l’annulation du transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco par l’URSSAF, nous avons répertorié 50 changements touchant le domaine de la paie au 1er janvier 2024.
Neige : solutions pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer sur leur lieu de travail
Publié le 09/01/2024 à 11:04.La neige arrive sur la majeure partie du territoire cette semaine. Même si cela est annoncé, certains vont rencontrer des difficultés de transport, arriver en retard, voire ne pas pouvoir venir travailler. Quelles sont les solutions ? La situation étant exceptionnelle, le télétravail peut être une solution. Il est également possible de poser des jours de congés.
Réduction générale de cotisations patronales : changements au 1er janvier 2024
Publié le 09/01/2024 à 10:10.Le SMIC et la cotisation vieillesse déplafonnée augmentent à compter du 1er janvier 2024. La fraction du taux AT/MP sur laquelle peut s’imputer la réduction générale de cotisation est également modifiée. Ces changements ont des répercussions sur les paramètres permettant de calculer la réduction générale de cotisations.
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er janvier 2024
Publié le 08/01/2024 à 16:22, modifié le 26/03/2024 à 12:15.En ce début d’année, l’actualité sociale est exceptionnellement chargée et touche à différentes thématiques : rémunération, cotisations sociales, formation professionnelle, aides à l’emploi, santé et sécurité au travail ou encore conventions collectives. De nombreuses nouveautés sont entrées en vigueur au 1er janvier 2024 et sont issues de 11 lois différentes, une quinzaine de décrets et plusieurs dizaines d’autres textes.
Mesures sociales : ce qui n’a finalement pas pris fin au 31 décembre 2023 ou pas vraiment pris effet au 1er janvier 2024 !
Publié le 08/01/2024 à 15:31, modifié le 16/01/2024 à 16:41.Plusieurs mesures sociales devaient prendre fin au 31 décembre 2023. Mais ce ne sera finalement pas le cas car elles ont été prolongées en 2024. A l’inverse, pour certaines mesures entrées en vigueur au 1er janvier 2024, il manque en pratique des textes pour permettre leur mise en œuvre effective…
Conventions collectives : les grilles de salaires applicables au 1er janvier 2024
Publié le 08/01/2024 à 15:08, modifié le 09/01/2024 à 14:47.Comme chaque année, le mois de janvier s’accompagne de son bataillon de nouveaux chiffres. Parmi eux, le SMIC. Quelles conséquences a-t-il sur les grilles de salaires prévues par votre convention collective ? Et quelles sont les branches qui ont déjà négocié pour 2024 ?
Versement santé 2024 : montant de référence
Publié le 08/01/2024 à 08:00, modifié le 09/01/2024 à 17:26.Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion à la couverture obligatoire de santé. En contrepartie, ils ont droit à une aide financière patronale. Cette aide individuelle est calculée en fonction d’un montant de référence auquel on applique un coefficient. Les valeurs applicables pour l’année 2024 ont été publiées au Journal officiel le 5 janvier.
Loi de finances 2024 : les mesures sociales
Publié le 05/01/2024 à 10:00, modifié le 08/01/2024 à 17:26.La loi de finances 2024 prolonge les régimes de faveur mis en place pour les pourboires, la prise en charge par l’employeur des frais de transport. Elle annonce également la hausse du versement mobilité en Ile-de-France au 1er février 2024.
Aide exceptionnelle à l’alternance : prolongée jusqu’au 31 décembre 2024
Publié le 04/01/2024 à 16:48.L’aide exceptionnelle à l’alternance est désormais ouverte pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2024.
Prélèvement à la source : les grilles du taux par défaut
Publié le 04/01/2024 à 15:00, modifié le 05/01/2024 à 09:36.Lorsque l’administration fiscale ne vous communique pas de taux dans le cadre du prélèvement à la source, pour certains salariés, il faut appliquer un taux neutre. Ce taux qu'il vous revient de déterminer, est fixé à l’aide des grilles de taux par défaut. Ces grilles sont valorisées de 4,8 % par la loi de finances 2024.
Frais professionnels : valeurs forfaitaires au 1er janvier 2024
Publié le 04/01/2024 à 14:00.Lorsqu’un salarié engage des dépenses pour les besoins de son activité, ces frais professionnels doivent lui être remboursés par l’employeur. Le remboursement des frais peut prendre plusieurs formes. Lorsque les frais professionnels de repas et de déplacement sont remboursés de manière forfaitaire, ils sont exonérés de cotisations sociales selon un barème revalorisé, en principe, chaque année au 1er janvier.
Avantages en nature : barèmes au 1er janvier 2024
Publié le 04/01/2024 à 12:30, modifié le 16/01/2024 à 16:23.Le montant des avantages en nature est en principe évalué forfaitairement, selon un barème réévalué une fois par an. Rappelons que les avantages en nature 2024 font partie de la rémunération. Ils sont soumis à cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.
Ai-je le droit de conclure une rupture conventionnelle alors qu’il existe un litige avec le salarié ?
Publié le 04/01/2024 à 07:00.
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