Aide exceptionnelle à l’alternance : prolongée jusqu’au 31 décembre 2024

Publié le 04/01/2024 à 16:48

Temps de lecture : 2 min

Apprenti Apprentissage Contrat d'apprentissage Aide à l'emploi Contrat de professionnalisation

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L’aide exceptionnelle à l’alternance est désormais ouverte pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2024.

Une reconduction pour un an de l’aide exceptionnelle à l’alternance …

Un décret publié le 30 décembre 2023 prolonge l’aide à l’alternance qui s’applique désormais pour les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation conclus du 1er janvier au 31 décembre 2024.

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Cette aide devait s’achever au 31 décembre 2023 mais le Gouvernement s’était engagé à une prolongation jusqu’à la fin du quinquennat soit jusqu’en 2027. Il faudra donc un nouveau décret pour la prolonger au-delà de 2024.

… quasi à l’identique

Il n’y a pas de changement important à souligner concernant l’aide exceptionnelle à l’alternance en 2024. On avait un doute concernant la prolongation de l’aide pour les contrats de professionnalisation mais celle-ci figure bien au décret. Seul changement : les contrats de professionnalisation expérimentaux ne sont plus concernés.

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Les contrats de professionnalisation expérimentaux devaient disparaitre fin 2023 mais leur prolongation a été annoncée fin décembre par Olivier Dussopt.

Rien à signaler concernant le montant de l’aide ou le niveau de diplôme requis. L’aide s’élève toujours à 6000 euros maximum pour les mineurs comme les majeurs. Pour que le contrat soit éligible aux aides, le diplôme ou titre préparé doit être, au plus de niveau 7 (master 2, diplôme d’ingénieur, etc.). Comme jusqu’alors, à partir de 250 salariés il faut respecter un quota d’alternants (au moins 5 % de l’effectif salarié ou 3 % avec une certaine progression).

Bon à savoir

L’aide versée au titre du contrat de professionnalisation connait quelques différences par rapport à l’aide à l’apprentissage notamment sur les salariés recrutés avec une limite d’âge de 29 ans révolus.

Au niveau de la procédure, vous devez toujours transmettre à votre OPCO le contrat d’apprentissage. Si vous comptez 250 salariés et plus, vous devez aussi remplir un acte d’engagement au respect des quotas d’alternants.

Décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023 portant prolongation de l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation, Jo du 30