Aide exceptionnelle à l’alternance : prolongée jusqu’au 31 décembre 2024

Publié le 04/01/2024 à 16:48

Temps de lecture : 2 min

Apprenti Apprentissage Contrat d'apprentissage Aide à l'emploi Contrat de professionnalisation

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

L’aide exceptionnelle à l’alternance est désormais ouverte pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2024.

Une reconduction pour un an de l’aide exceptionnelle à l’alternance …

Un décret publié le 30 décembre 2023 prolonge l’aide à l’alternance qui s’applique désormais pour les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation conclus du 1er janvier au 31 décembre 2024.

Notez le

Cette aide devait s’achever au 31 décembre 2023 mais le Gouvernement s’était engagé à une prolongation jusqu’à la fin du quinquennat soit jusqu’en 2027. Il faudra donc un nouveau décret pour la prolonger au-delà de 2024.

… quasi à l’identique

Il n’y a pas de changement important à souligner concernant l’aide exceptionnelle à l’alternance en 2024. On avait un doute concernant la prolongation de l’aide pour les contrats de professionnalisation mais celle-ci figure bien au décret. Seul changement : les contrats de professionnalisation expérimentaux ne sont plus concernés.

Notez le

Les contrats de professionnalisation expérimentaux devaient disparaitre fin 2023 mais leur prolongation a été annoncée fin décembre par Olivier Dussopt.

Rien à signaler concernant le montant de l’aide ou le niveau de diplôme requis. L’aide s’élève toujours à 6000 euros maximum pour les mineurs comme les majeurs. Pour que le contrat soit éligible aux aides, le diplôme ou titre préparé doit être, au plus de niveau 7 (master 2, diplôme d’ingénieur, etc.). Comme jusqu’alors, à partir de 250 salariés il faut respecter un quota d’alternants (au moins 5 % de l’effectif salarié ou 3 % avec une certaine progression).

Bon à savoir

L’aide versée au titre du contrat de professionnalisation connait quelques différences par rapport à l’aide à l’apprentissage notamment sur les salariés recrutés avec une limite d’âge de 29 ans révolus.

Au niveau de la procédure, vous devez toujours transmettre à votre OPCO le contrat d’apprentissage. Si vous comptez 250 salariés et plus, vous devez aussi remplir un acte d’engagement au respect des quotas d’alternants.

Décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023 portant prolongation de l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation, Jo du 30