Actualités "contrat de travail btp" - 2024

Michel Barnier a dévoilé, devant l’Assemblée nationale puis au Sénat, les grandes lignes de son programme de Gouvernement. Revalorisation anticipée du SMIC, révision des dispositifs d’allègement de charges, relance du dialogue social, épargne salariale… Voici ce qu’il faut retenir des annonces sociales formulées par le Premier ministre. 

Afin de garantir le respect des règles en matière de détachement des salariés, le ministère du Travail en collaboration avec l’Autorité européenne du travail (AET) lance une campagne d’information dans le secteur du BTP. Son objectif est de sensibiliser les employeurs et les travailleurs détachés sur leurs droits et obligations.

En tant que donneur d’ordre, vous avez une obligation de vigilance à l’égard des entreprises avec lesquelles vous avez conclu un contrat en vue de l’exécution d’un travail. En cas de défaillance, vous pouvez être tenu solidairement responsable avec votre cocontractant s’il a recours à des travailleurs étrangers non autorisés à travailler.

L’aide exceptionnelle à l’embauche d’un alternant devait être supprimée fin 2023 mais a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2024. Mais rebondissement, un projet de décret prévoit la suppression de l’aide exceptionnelle de 6000 euros, uniquement pour les embauches en contrat de professionnalisation.

Depuis le 1er janvier 2024, un salarié qui, au terme de son contrat à durée déterminée ou d’une mission d’intérim, refuse un CDI peut se voir priver du droit à l’allocation chômage. La proposition de CDI doit obligatoirement être notifiée par écrit. Pour simplifier vos démarches, nous vous proposons un modèle personnalisable de proposition de CDI.

Plusieurs nouveautés entrent en vigueur le 1er avril et concernent notamment la carte BTP, la cotisation intempéries. Le RSA est revalorisé de 4,6 %, ce qui entraîne une hausse de la fraction insaisissable en cas de saisie sur salaire. Certains textes manquent toutefois encore à l’appel.

L’employeur détachant des salariés étrangers sur le territoire français pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics est tenu de leur fournir un document sur les règles de droit français applicables pendant le détachement. Cette année, ce document a été mis à jour une première fois par un arrêté publié au Journal officiel du 25 février 2024. Un nouvel arrêté publié le 20 mars modifie la durée du congé paternité.

Au 1er mars, les entreprises concernées doivent avoir publié leur index égalité professionnelle. Le représentant social des entreprises étrangères est supprimé. Avant cette date, il faut informer les salariés de la période de prise des congés payés si celle-ci commence le 1er mai.

Pour tout salarié du BTP amené à travailler sur chantier de manière régulière, la carte d’identification professionnelle constitue un des éléments juridiques liant l’entreprise et le salarié. Les conséquences financières des manquements de l’employeur sont lourdes. Dès lors, il est essentiel que les employeurs du BTP en maitrisent le cadre, et notamment la durée de vie.

L’actualité sociale en ce début d’année est très dense et ce n’est pas fini, différentes mesures devant prendre effet en cours d’année. Avez-vous tout suivi ? Faites le test !

Le CDD pour accroissement temporaire d’activité est très utilisé dans le BTP. Mais bien souvent la surcharge est liée à l’activité permanente de l’entreprise et n’autorise pas en réalité la conclusion d’un CDD. Attention, en cas de litige ce sera à vous de prouver la réalité du motif sous peine d’une requalification en CDI. Illustration avec le cas d’un salarié embauché en tant que peintre.

Si on regarde l’actualité sociale des derniers mois, on constate que plusieurs obligations nouvelles ont fait leur apparition, la dernière en date étant d'informer France Travail sur les refus de CDI. Certaines obligations sont spécifiques au secteur du BTP. Tour d’horizon de ce qu’il ne fallait pas manquer.