Conclure et mettre fin Ă un contrat de chantier
Un chantier intéressant se présente à vous. Hélas, compte tenu de la taille de votre entreprise et des moyens humains dont vous disposez, il vous est difficile de faire face à celui-ci.
Recruter en contrat à durée déterminée vous paraît d'emblée comme la solution idéale, mais l'incertitude de la durée exacte de votre chantier ne vous permet pas de recourir à ce type de contrat. Le contrat de chantier semble peut-être pour vous la solution la plus adaptée. En quoi consiste-t-il ? Comment faut-il procéder ?
La bonne méthode
- Conclure un contrat de chantier
- Mettre fin au contrat de chantier
Evitez les erreurs
- Ne précisez pas la durée du contrat
- Ne licenciez pas un salarié dont la mission est terminée si le chantier n'est pas effectivement terminé
- N'oubliez pas d'indiquer que le contrat est conclu pour un ou plusieurs chantiers déterminés
- N'oubliez pas que le salarié licencié pour fin de chantier bénéficie d'une priorité de réembauche
Le rĂ´le des RP
Les sanctions possibles
Notre conseil
- Prévoyez dans le contrat un possible déplacement sur un autre chantier
Questions-réponses
- Peut-on assimiler le contrat de chantier Ă de la sous-traitance ?
- Peut-on mettre fin au contrat de chantier lorsqu'il est suspendu pour maladie ou accident du travail ?
- Puis-je recourir à un contrat de chantier après un CDD du salarié sur ce chantier ?
Un chantier intéressant se présente à vous. Hélas, compte tenu de la taille de votre entreprise et des moyens humains dont vous disposez, il vous est difficile de faire face à celui-ci.
Recruter en contrat à durée déterminée vous paraît d'emblée comme la solution idéale, mais l'incertitude de la durée exacte de votre chantier ne vous permet pas de recourir à ce type de contrat. Le contrat de chantier semble peut-être pour vous la solution la plus adaptée. En quoi consiste-t-il ? Comment faut-il procéder ?
La bonne méthode
- Conclure un contrat de chantier
- Mettre fin au contrat de chantier
Evitez les erreurs
- Ne précisez pas la durée du contrat
- Ne licenciez pas un salarié dont la mission est terminée si le chantier n'est pas effectivement terminé
- N'oubliez pas d'indiquer que le contrat est conclu pour un ou plusieurs chantiers déterminés
- N'oubliez pas que le salarié licencié pour fin de chantier bénéficie d'une priorité de réembauche
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Questions-réponses
- Peut-on assimiler le contrat de chantier Ă de la sous-traitance ?
- Peut-on mettre fin au contrat de chantier lorsqu'il est suspendu pour maladie ou accident du travail ?
- Puis-je recourir à un contrat de chantier après un CDD du salarié sur ce chantier ?
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- Conclure et mettre fin à un contrat de chantierPublié le 9 avril 2024