Travailleurs détachés : nouvelle mise à jour du document d’information
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Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
L’employeur détachant des salariés étrangers sur le territoire français pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics est tenu de leur fournir un document sur les règles de droit français applicables pendant le détachement. Cette année, ce document a été mis à jour une première fois par un arrêté publié au Journal officiel du 25 février 2024. Un nouvel arrêté publié le 20 mars modifie la durée du congé paternité.
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