Les 11 nouvelles obligations à connaître pour les employeurs du BTP (juin 2023-janvier 2024)
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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus Ă jour.
Au cours des derniers mois, plusieurs obligations nouvelles ont fait leur apparition, certaines étant spécifiques au secteur du BTP.
Récemment, plusieurs gros textes ont ainsi apporté de nouvelles contraintes pour les employeurs :
- la loi sur le partage de la valeur qui a pris effet au 1er décembre 2023 avec de nouvelles obligations de négociation ;
- un décret d’application de la loi DDADUE qui a pris effet au 1er novembre 2023 et impose notamment de remettre de nouvelles informations sur la relation de travail aux salariés;
- un décret du 28 décembre 2023 qui a pris effet au 1er janvier 2024 sur l'information de France travail en cas de refus de CDI.
Mais si on remonte encore un peu plus loin dans l’année écoulée, on constate d’autres nouveautés importantes en matière notamment d'accidents du travail ou d’élections professionnelles. Sans oublier l’impact des accords négociés par les partenaires sociaux du BTP.
Voici un top des nouvelles obligations Ă connaitre.
Au cours des derniers mois, plusieurs obligations nouvelles ont fait leur apparition, certaines étant spécifiques au secteur du BTP.
Récemment, plusieurs gros textes ont ainsi apporté de nouvelles contraintes pour les employeurs :
- la loi sur le partage de la valeur qui a pris effet au 1er décembre 2023 avec de nouvelles obligations de négociation ;
- un décret d’application de la loi DDADUE qui a pris effet au 1er novembre 2023 et impose notamment de remettre de nouvelles informations sur la relation de travail aux salariés;
- un décret du 28 décembre 2023 qui a pris effet au 1er janvier 2024 sur l'information de France travail en cas de refus de CDI.
Mais si on remonte encore un peu plus loin dans l’année écoulée, on constate d’autres nouveautés importantes en matière notamment d'accidents du travail ou d’élections professionnelles. Sans oublier l’impact des accords négociés par les partenaires sociaux du BTP.
Voici un top des nouvelles obligations Ă connaitre.
- Les nouvelles obligations à connaître pour les employeurs du BTPPublié le 2 février 2024
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