Obligation d’affiliation à une caisse de congés BTP : les limites aux découpages de sociétés
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Adhérer à une caisse des congés payés comporte des contraintes pour les entreprises du BTP. Cotisations à acquitter, procédures administratives particulières, opérations de contrôle menées par les caisses, etc. C’est pourquoi certains employeurs cherchent à éviter une adhésion obligatoire en multipliant les sociétés hébergeant chacune une partie des activités permettant l’exécution de travaux du BTP. Une stratégie risquée comme le montre une récente décision de justice.
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