Social BTP : les échéances au 1er mars 2024 à connaître

Comme chaque année, le 1er mars constitue la date butoir pour publier son index égalité femmes-hommes (obligatoire si vous comptez au moins 50 salariés). Si votre résultat est insuffisant vous devez aussi respecter la date du 1er mars pour définir :

• des mesures de correction envisagées ou déjà mises en œuvre (score inférieur à 75 points) ;
• des objectifs de progression de chacun des indicateurs (score inférieur à 85 points) ;
• ainsi que les modalités de publication de ces mesures et de ces objectifs.

Ces informations sont également transmises au CSE en amont de la première réunion qui suit la publication de l’index via la BDESE.

Pour plus de précisions sur vos obligations, consultez l’article : Index égalité professionnelle : ce qu’il faut savoir pour 2024 dans le BTP.

Si votre entreprise emploie au moins 1000 salariés depuis 3 exercices consécutifs, vous devez publier les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes.

À compter de cette année, les entreprises doivent publier et déclarer leurs écarts éventuels selon le même calendrier que l’Index de l’égalité professionnelle, à savoir au plus tard le 1er mars.

Dans le secteur du BTP, en l’absence d’accord d’entreprise, la période de prise des congés est fixée du 1er mai au 30 avril de l’année suivante. Vous devez alors informer les salariés de cette période de prise au moins 2 mois avant son ouverture. Avec une ouverture de la période de prise au 1er mai 2024, l’information des salariés doit avoir lieu avant le 1er mars 2024.

Les entreprises étrangères qui n’ont pas d’établissement en France et qui souhaitent embaucher un salarié sur le territoire français doivent désigner un représentant social résidant en France.

En effet, le salarié relève du régime de Sécurité sociale français, il faut donc s'acquitter des obligations déclaratives en matière de cotisations sociales. Mais à compter du 1^er mars 2024, excepté pour les industries pharmaceutiques, le rôle de représentant social pour les entreprises étrangères est supprimé.

A compter de cette date, l’entreprise étrangère doit s’adresser au Urssaf Service Firmes Etrangères qui devient l’interlocuteur pour :

• les démarches administratives ;
• les déclarations sociales ;
• les paiements de cotisations sociales.

Les cotisations pour la retraite complémentaire sont versées auprès d’Humanis international.

Pour les entreprises relevant du secteur du Bâtiment et des Travaux publics, il faut également penser à verser les cotisations au titre des congés payés, du chômage en cas d’intempéries et pour la prévention des accidents du travail.

Sachez qu’il est possible d’effectuer toutes ces déclarations et paiement en une seule fois en passant par l’intermédiaire du titre firmes étrangères (TFE).