Actualités "congés payés" - 2024

Les fêtes de fin d’année approchent à grands pas et cette année vous souhaitez fermer votre entreprise pendant cette période qui se veut festive. Est-ce possible ? Comment devez-vous procéder ?

Les juges se sont penchés sur la question de l'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie d’origine professionnelle et plus particulièrement sur le droit du salarié de solliciter, rétroactivement, un rappel de ses droits à congés perdus en raison de la longueur de son arrêt de travail. Leurs éléments de réponse confirment un risque financier pour les employeurs.

Vendredi 1er novembre, jour férié. Certains salariés sont en vacances. Mais alors comment est décompté ce jour pour ces salariés ? Pour répondre à cette question, il faut tout d’abord savoir si le 1er novembre est un jour férié chômé dans votre entreprise.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 22 avril 2024, les entreprises font face à de nouvelles règles concernant l'acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie. Pour vous aider à mieux comprendre et appliquer ces évolutions, nous vous invitons à un webinaire pratique et concret.

Afin de vaincre la nostalgie du retour de vacances, de nombreux articles proposent des listes de jours à poser pour bénéficier prochainement d’un maximum de vacances. Sur le papier, cela semble simple. Mais le Code du travail pourrait être le grain de sable qui chamboule les projets d’évasion de certains.

Jeudi 15 août : l’occasion de faire le pont. Si votre entreprise ferme pour cette raison le vendredi 16 août, pensez à vous organiser. Vous pourrez demander à vos salariés de récupérer les heures non travaillées sans que la durée de travail de l’entreprise augmente de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine.

Cumuler deux emplois et travailler pendant ses congés payés peuvent être des idées envisagées par les salariés pour améliorer leur pouvoir d’achat. Mais ces solutions sont-elles autorisées par le Code du travail. Et si oui, prévoit-il des dispositions particulières ?

Comme chaque année, bon nombre de salariés auront la malchance de tomber malade durant leurs congés. Mais alors, si d’aventure la situation se présentait dans votre établissement, comment devriez-vous l’appréhender ?

Lorsque le congé principal du salarié est fractionné, ce fractionnement lui permet, sous certaines conditions, de bénéficier de jours de congés supplémentaires. Le salarié peut renoncer à ces jours et il est possible de l’exprimer au moment de la demande du congé principal.

Le Code du travail vient enfin traiter la question du report des congés par suite d’une absence pour maladie. Si la loi du 22 avril 2024 a le mérite de répondre à cette question, la réponse donnée est complexe et imparfaite. Or, les enjeux sont importants pour les entreprises. Tentatives de détricotage des situations au cours desquelles ce nouveau droit à report est amené à jouer.

Sortez les anciens bulletins de paie, les arrêts de travail et votre calendrier ! L’arrivée attendue de la réforme du cadre juridique des congés payés va conduire les employeurs à des analyses complexes tant pour déterminer les droits futurs de leurs salariés que les droits risquant d’être l’objet de demandes pour des périodes passées. La réflexion va s’articuler autour de dates-clés.

Voilà une des nouveautés introduites par l’article 37 de la loi DDADUE 2 : une obligation d’information individuelle de chaque salarié lors de leur retour d’un arrêt maladie. La mise en pratique de cette nouvelle obligation pose de nombreuses questions. Nous allons tenter d’apporter des premiers éléments de réponse.

Aujourd’hui, le don de jours de repos est possible entre collègues. La loi sur l’engagement bénévole ouvre la possibilité de faire des dons de jours de repos, sous forme monétisée, aux associations. La loi assouplit également les conditions du mécénat de compétences et du congé d’engagement bénévole.

En raison de son état de santé, votre salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail pour maladie. Mais celui-ci peut-il partir en vacances pendant son arrêt maladie ?

Un salarié en arrêt maladie acquiert des congés payés. Les congés acquis pourront être reportés, sous certaines conditions, pendant un délai de 15 mois. Vous avez l’obligation d’informer le salarié de ses droits à congés lors de son retour, et ce, quelle que soit la durée de son arrêt. Nous vous proposons des modèles spécifiques afin de remplir cette nouvelle obligation.

Cette année, le mois de mai comporte 4 jours fériés qui tombent en semaine. Le 1er mai est obligatoirement chômé, sauf pour certains secteurs. Comment est rémunéré le 1er mai s’il est travaillé ? Et lorsque ces 4 jours sont chômés, quelles sont les répercussions sur la rémunération des salariés et leurs congés payés ?

La loi d'adaptation au droit de l'Union européenne, qui reconnaît l'acquisition de congés payés pendant l'arrêt maladie, a été publiée mardi 23 avril 2024. Le Conseil constitutionnel n'a finalement pas été saisi.

Les entreprises situées sur Paris ou dans une ville qui accueille une compétition olympique doivent anticiper les difficultés éventuelles que rencontreront les salariés pour se rendre à leur lieu de travail. Pour faire face, certaines envisagent de fermer pendant les Jeux et d’imposer les dates de congés payés.