1er novembre : comment est décompté ce jour lorsque le salarié est en congés payés ?

Le Code du travail désigne 11 jours fériés légaux (art. L. 3133-1).

Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé (sauf entreprises particulières). Il est donc possible de travailler pour la fête nationale et l’Assomption.
 

Un accord d’entreprise ou, à défaut, la convention collective, un usage d’entreprise peut prévoir la liste des jours fériés non travaillés. Pour les jours fériés concernés, le repos sera donc obligatoire.

Pour rappel, pour bénéficier du maintien de salaire, les salariés doivent avoir au moins 3 mois d’ancienneté. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.

Pour les saisonniers, dès lors qu’ils cumulent une ancienneté totale d’au moins 3 mois du fait de contrats successifs ou non, le chômage des jours fériés n'entraîne également aucune perte de salaire.

Mais pensez encore une fois à consulter votre convention collective, elle peut prévoir des dispositions plus favorables. Par exemple, prévoir le maintien de salaire sans condition d’ancienneté.

Le maintien de salaire s’applique à tous ses éléments (salaire de base, compléments et accessoires habituels).