Jeux olympiques : imposer des dates de congés payés et fermer l’entreprise pendant cette période

La période de prise des congés payés doit comprendre la période 1er mai-31 octobre. Cette disposition est d’ordre public (Code du travail, art. L. 3141-13 ). Ça tombe bien, les dates des Jeux sont fixées :

• du 26 juillet au 11 août pour les Jeux olympiques ;

• du 28 août au 8 septembre pour les Jeux paralympiques.

Que ce soit en été, à la fin de l’année ou pendant les Jeux olympiques, ce sont les mêmes règles qui s’appliquent en cas de fermeture de l’entreprise pendant quelques semaines.

L’organisation des congés payés relève de votre pouvoir de direction, et ce, même si en pratique vous tenez compte des souhaits des salariés.

Si vous envisagez une fermeture pendant les Jeux olympiques, informez les salariés suffisamment à l’avance. Si vous le faites tardivement, la fermeture ne sera pas considérée comme une période de congés. Les salariés pourraient vous réclamer une indemnité en raison de leur perte de salaire.

En cas de fermeture de l'entreprise, même si elle est prévue par un accord collectif, le CSE est consulté au titre de sa compétence en matière de marche générale de l'entreprise (Code du travail, art. L. 2312-8 ).

Sachez que lorsque le congé a lieu pendant la période de fermeture de l’établissement, l’accord du salarié n’est pas nécessaire, même en cas de fractionnement du congé principal (Code du travail, art. L. 3141-19).

Pensez à consulter vos accords d’entreprise ou, à défaut, votre convention collective, il peut fixer des règles différentes.