CongĂ©s payĂ©s et arrĂȘt maladie : acquisition, report et modĂšles dâinformation sur la prise des congĂ©s aprĂšs un arrĂȘt
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Toute pĂ©riode d'arrĂȘt maladie est considĂ©rĂ©e comme du temps de travail effectif, permettant au salariĂ© d'acquĂ©rir des congĂ©s payĂ©s. Le droit français reconnaĂźt officiellement lâacquisition de congĂ©s payĂ©s pendant un arrĂȘt maladie dâorigine non professionnelle. Une nouvelle obligation d'information dĂ©coule de la reconnaissance de ces nouveaux droits. Retrouvez dans ce dossier, les nouvelles conditions d'acquisition des congĂ©s payĂ©s pendant un arrĂȘt maladie, leur report et des modĂšles pour informer les salariĂ©s lors de leur retour d' un arrĂȘt maladie.
Acquisition des congés payés
- Combien de jours de congĂ©s payĂ©s un salariĂ© acquiert-t-il pendant un arrĂȘt maladie ?
- Qu'en est-il de la limite de 1 an pour l'acquisition des congĂ©s pendant un arrĂȘt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail ?
- Comment calculer le nombre de congĂ©s acquis par un salariĂ© en arrĂȘt maladie d'origine non professionnelle sur une partie de l'annĂ©e ?
- Un arrĂȘt maladie a-t-il forcĂ©ment un impact sur le nombre de jours de congĂ©s payĂ©s acquis ?
- Dans quelles autres situations le salarié continue-t-il d'acquérir des congés payés ?
- Quel est l'impact de ces nouvelles rÚgles sur le montant de l'indemnité de congés payés ?
Report des congés payés
- Comment fonctionne le délai de report de 15 mois ?
- Est-il possible de déroger au délai de report de 15 mois ?
- En quoi consiste l'obligation d'information du salarié ?
Application des nouvelles rĂšgles
- Les nouvelles rÚgles d'acquisition et de report sont-elles rétroactives ?
- Jusqu'à quand un salarié peut-il faire valoir ses droits ?
Annexe : modĂšles dâinformation du salariĂ© Ă son retour dâarrĂȘt de travail
- Information du salariĂ© sur la prise des congĂ©s acquis avant un arrĂȘt de travail
- Information du salariĂ© sur la prise des congĂ©s acquis pendant un arrĂȘt de travail dâau moins 1 an
Toute pĂ©riode d'arrĂȘt maladie est considĂ©rĂ©e comme du temps de travail effectif, permettant au salariĂ© d'acquĂ©rir des congĂ©s payĂ©s. Le droit français reconnaĂźt officiellement lâacquisition de congĂ©s payĂ©s pendant un arrĂȘt maladie dâorigine non professionnelle. Une nouvelle obligation d'information dĂ©coule de la reconnaissance de ces nouveaux droits. Retrouvez dans ce dossier, les nouvelles conditions d'acquisition des congĂ©s payĂ©s pendant un arrĂȘt maladie, leur report et des modĂšles pour informer les salariĂ©s lors de leur retour d' un arrĂȘt maladie.
Acquisition des congés payés
- Combien de jours de congĂ©s payĂ©s un salariĂ© acquiert-t-il pendant un arrĂȘt maladie ?
- Qu'en est-il de la limite de 1 an pour l'acquisition des congĂ©s pendant un arrĂȘt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail ?
- Comment calculer le nombre de congĂ©s acquis par un salariĂ© en arrĂȘt maladie d'origine non professionnelle sur une partie de l'annĂ©e ?
- Un arrĂȘt maladie a-t-il forcĂ©ment un impact sur le nombre de jours de congĂ©s payĂ©s acquis ?
- Dans quelles autres situations le salarié continue-t-il d'acquérir des congés payés ?
- Quel est l'impact de ces nouvelles rÚgles sur le montant de l'indemnité de congés payés ?
Report des congés payés
- Comment fonctionne le délai de report de 15 mois ?
- Est-il possible de déroger au délai de report de 15 mois ?
- En quoi consiste l'obligation d'information du salarié ?
Application des nouvelles rĂšgles
- Les nouvelles rÚgles d'acquisition et de report sont-elles rétroactives ?
- Jusqu'à quand un salarié peut-il faire valoir ses droits ?
Annexe : modĂšles dâinformation du salariĂ© Ă son retour dâarrĂȘt de travail
- Information du salariĂ© sur la prise des congĂ©s acquis avant un arrĂȘt de travail
- Information du salariĂ© sur la prise des congĂ©s acquis pendant un arrĂȘt de travail dâau moins 1 an
