Arrêt maladie : nouvelle obligation d’information de l’employeur au retour du salarié
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Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Un salarié en arrêt maladie acquiert des congés payés. Les congés acquis pourront être reportés, sous certaines conditions, pendant un délai de 15 mois. Vous avez l’obligation d’informer le salarié de ses droits à congés lors de son retour, et ce, quelle que soit la durée de son arrêt. Nous vous proposons des modèles spécifiques afin de remplir cette nouvelle obligation.
Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : distinction entre les arrêts d’origine professionnelle et non professionnelle
Suite à la publication de la loi DDADUE 2, le droit français reconnaît officiellement l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie d’origine non professionnelle.
Ainsi, les périodes d'arrêt maladie, qu'elles soient d’origine professionnelle ou non, sont désormais considérées comme du temps de travail effectif. Elles permettent aux salariés d'acquérir des congés payés. Mais attention, cette acquisition est limitée pour les arrêts maladie d'origine non professionnelle :
- 2 jours ouvrables par mois ;
- 24 jours ouvrables (soit 4 semaines) par période de référence.
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