Actualités "congés payés" - 2024
Les congés payés constituent un droit fondamental des salariés, leur permettant de bénéficier d’un temps de repos tout en percevant leur rémunération. Ces congés, acquis généralement à raison de 2,5 jours par mois de travail effectif, nécessitent une gestion rigoureuse de la part des RH et DRH pour garantir le respect des règles en vigueur et l’équité entre les collaborateurs.
L’organisation des congés payés doit tenir compte des impératifs de l’entreprise tout en respectant les demandes des salariés. Les périodes de prise de congés, définies souvent par un accord d’entreprise, doivent être planifiées avec soin pour éviter toute perturbation de l’activité. En cas de fin de contrat, le salarié doit percevoir une indemnité compensatrice pour les congés acquis non pris.
La gestion des congés peut également s’articuler avec d’autres dispositifs, tels que le congé parental, le congé paternité, ou encore les jours fériés, afin d'assurer une organisation optimale. Les entreprises peuvent se référer à des outils comme le bulletin de paie pour retracer les droits acquis et consommés.
Maladie et congés payés : l'amendement du Gouvernement est adopté
Publié le 15/03/2024 à 17:58·Modifié le 26/03/2024 à 14:19Pour faire suite aux arrêts du 13 septembre 2023 ayant reconnu l'acquisition de congés pendant l'arrêt maladie, le Gouvernement a déposé ce vendredi 15 mars un amendement visant à mettre en conformité le Code du travail avec le droit de l’Union européenne, tout en limitant les impacts. L'amendement a été adopté, sans modification, par l'Assemblée nationale, le 18 mars.
Acquisition de congés payés pendant l’arrêt maladie : projet d'amendement du Gouvernement et avis du Conseil d'État
Publié le 15/03/2024 à 11:24·Modifié le 18/03/2024 à 10:29Consulté par le Gouvernement sur la mise en conformité du Code du travail en matière d’acquisition de congés pendant les périodes d’arrêt maladie, le Conseil d’État a rendu son avis mercredi 13 mars 2024, dévoilant ainsi les mesures envisagées.
Maladie et congés payés : incertitude sur la possibilité d'introduire une première demande d’indemnité de congés payés à hauteur d’appel
Publié le 11/03/2024 à 14:15·Modifié le 19/03/2024 à 17:41Les effets emportés par les arrêts du 13 septembre 2023 commencent, 6 mois plus tard, à se faire ressentir. Récemment, des décisions d’appel discordantes ont soulevé une interrogation décisive : un salarié peut-il, devant les juges d’appel, s’appuyer sur cette jurisprudence pour solliciter, pour la première fois, le versement d’une indemnité de congés payés ?
Maladie et congés payés : une cour d’appel admet la possibilité de solliciter le versement d’une provision sur l’indemnité de congés payés
Publié le 11/03/2024 à 13:34·Modifié le 19/03/2024 à 17:40Appelée à se prononcer sur le sujet épineux de l’acquisition de congés payés durant la maladie, la cour d’appel de Bordeaux a admis, dans une décision inédite, qu’un salarié pouvait solliciter le versement provisionnel d’une indemnité compensatrice de congés payés.
Un salarié peut-il prendre ses congés sans demander au préalable ?
Publié le 19/02/2024 à 10:22Chacun de vos salariés a le droit de prendre des congés payés. Mais peut-il partir en vacances ou prendre un jour de congé sans autorisation ?
Maladie et congés payés : le seuil de l'inconstitutionnalité n'a pas été franchi
Publié le 09/02/2024 à 16:25·Modifié le 10/10/2025 à 16:18Saisie, depuis le 15 novembre dernier, de deux QPC sur le thème de l’acquisition des congés pendant la maladie, le Conseil constitutionnel vient de rendre son verdict. Et celui-ci est pour le moins limpide : les dispositions du Code du travail sont conformes à la Constitution. Au législateur, désormais, de prendre officiellement le relai.
Mobilisation des agriculteurs : gérer les difficultés de transports des salariés
Publié le 25/01/2024 à 16:15·Modifié le 29/01/2024 à 14:34La mobilisation des agriculteurs prend de l'ampleur. Plusieurs départements sont touchés par les blocages. Tout cela perturbe les trajets de vos salariés. Ils risquent d'être en retard, voire dans l'impossibilité de venir travailler. Pour ceux qui ne peuvent pas télétravailler, il peut être envisagé de poser un jour de repos.
Congés payés : les manquements de l’employeur dans l’organisation des départs ne protègent pas le salarié qui part sans prévenir
Publié le 12/01/2024 à 16:30·Modifié le 10/10/2025 à 16:19Si vous ne respectez pas la procédure relative à la prise de congés payés, il vous sera difficile par la suite de sanctionner un salarié qui part en vacances sans avoir obtenu votre autorisation. Encore faut-il que ce dernier ait posé ses jours de congés.
