Un salarié peut-il prendre ses congés sans demander au préalable ?

Un de mes salariés a pris des jours de congés sans prévenir ni son supérieur hiérarchique, ni le service des ressources humaines. Nous sommes donc restés sans nouvelle de lui pendant deux semaines et à son retour, il nous a indiqué qu’il avait décidé de prendre des vacances. Peut-il prendre des congés sans autorisation ? Puis-je le sanctionner ?

Rappelons tout d’abord que concernant la prise des congés payés, certaines règles doivent être respectées. Vous devez :

• informer les salariés de la période de prise de congés au moins deux mois avant son ouverture ;
• communiquer à chaque salarié l’ordre des départs par tout moyen, un mois avant le départ en congé.

Le salarié peut-il partir en vacances sans vous demander votre autorisation ?

Dans une affaire jugée le 13 décembre 2023 par la Cour de cassation, le salarié s’était absenté un mois sans en informer au préalable son employeur et donc sans solliciter l’autorisation de prendre des congés.

Il avait été licencié pour faute grave.

La Cour a retenu que même si l’employeur n’avait pas respecté les règles relatives aux congés payés, le salarié ne pouvait pas prendre de congés sans les poser au préalable.

Mais elle a jugé qu’une absence aussi longue, sans prévenir son employeur, ne justifiait pas une faute grave dans la mesure où le salarié aurait pu être autorisé à prendre ses congés s'il avait formulé sa demande. De plus, il n'était pas contesté qu'il n'avait pas épuisé tous ses jours de congés. Cette absence justifiait le licenciement pour cause réelle et sérieuse.

La Cour de cassation a déjà jugé que le salarié qui prend des congés en sachant que ceux-ci ne sont pas autorisés se rend fautif d'une absence injustifiée et peut, pour ce fait, être valablement licencié (Cour de cassation, chambre sociale, 9 octobre 2019, n° 18-150.30).

De même, un départ anticipé en congés ou un retour tardif peut constituer une faute.

Toutefois, il n’en sera pas de même, si votre salarié a posé ses congés payés longtemps à l'avance et que vous n’avez pas répondu à sa demande. Sans réponse, il pourrait considérer sa demande comme acceptée.

Pour plus de précisions sur l’organisation des départs en congés payés, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel ACTIV’ ».

Cour de cassation, chambre sociale, 13 décembre 2023, n° 22-17.890 (même si l’employeur n’a pas respecté la législation relative aux dates de congés payés, le salarié qui part en vacances sans prévenir peut justifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse)