Organiser le pont du 15 août

Beaucoup de salariés sont déjà en congés payés pendant le mois d’août mais ceux qui travaillent vous demandent s’il est possible de faire le pont. Pas de poser un jour de congé mais de faire le pont du 15 août. C’est-à-dire que ces heures pourront être récupérées !

« Faire le pont » consiste à ne pas travailler 1 ou 2 jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire (Code du travail, art. L. 3121-50).

Si vous souhaitez accorder un jour de pont à vos salariés, cela entraîne une modification des horaires de travail. Il y a donc une procédure à respecter.

La mise en place d’un pont résulte :

• de l’application d’un accord collectif, de la convention collective ;
• d’une décision unilatérale de l’employeur ;
• ou encore d’un usage.

Un accord d’entreprise ou, à défaut, une convention collective fixe les modalités de récupération des heures perdues.

Sachez que si vous appliquez un accord d’entreprise ou votre convention collective dans le cadre de la mise en place d’un pont, il vous appartient également d’informer les représentants du personnel, les salariés et l’inspection du travail.

Si votre décision de faire le pont du 15 août n’est pas liée à l’application d’un accord collectif ou de votre convention collective, vous devez consulter les représentants du personnel.

Les salariés doivent être informés du nouvel horaire collectif par voie d’affichage.

Cette information est affichée dans chacun des lieux de travail auxquels le nouvel horaire s’applique. Pour les salariés employés à l’extérieur de l’entreprise, il est affiché dans l’établissement auquel ils sont attachés.

Les Éditions Tissot vous proposent de télécharger gratuitement un modèle de note de service afin d’informer vos salariés de la mise en place de ce pont, qui est issu de leur documentation « Gérer le personnel ACTIV ».

Si vous appliquez votre convention collective ou un accord collectif, il vous appartient d’informer également les représentants du personnel, les salariés et l’inspecteur du travail.

A défaut d’accord, les heures perdues à l’occasion du pont doivent être récupérées dans les 12 mois précédents ou suivants l’interruption de travail.

Ces heures sont récupérées soit avant le 15 août, soit après. Sachez que ces heures ne peuvent pas être effectuées pour partie avant le pont et le reste après le 15 août.

La durée du travail de l’entreprise ne peut pas être augmentée de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine dans le cadre de la récupération des heures perdues en raison du pont (Code du travail, art. R. 3121-35).

Les heures de récupération ne sont pas des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées au taux normal. Sachez également que vous n’avez pas l’obligation de faire récupérer ces heures perdues.