Information du salariĂ© sur la prise des congĂ©s acquis pendant un arrĂȘt de travail dâau moins 1 an (modĂšle)
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Une nouvelle obligation dĂ©coule de la reconnaissance des nouveaux droits en matiĂšre d'acquisition de congĂ©s payĂ©s pendant un arrĂȘt maladie. Elle s'applique quelle que soit la durĂ©e de l'arrĂȘt.
Vous devez informer le salarié sur ses droits à congés payés (nombre de jours de congés payés, délai pour les prendre).
Cette communication doit ĂȘtre faite dans un dĂ©lai de 1 mois suite Ă son retour dans l'entreprise.
Une nouvelle obligation dĂ©coule de la reconnaissance des nouveaux droits en matiĂšre d'acquisition de congĂ©s payĂ©s pendant un arrĂȘt maladie. Elle s'applique quelle que soit la durĂ©e de l'arrĂȘt.
Vous devez informer le salarié sur ses droits à congés payés (nombre de jours de congés payés, délai pour les prendre).
Cette communication doit ĂȘtre faite dans un dĂ©lai de 1 mois suite Ă son retour dans l'entreprise.