Information du salariĂ© sur la prise des congĂ©s acquis pendant un arrĂȘt de travail d’au moins 1 an (modĂšle)

Publié le 06/06/2024 à 17:37
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Une nouvelle obligation dĂ©coule de la reconnaissance des nouveaux droits en matiĂšre d'acquisition de congĂ©s payĂ©s pendant un arrĂȘt maladie. Elle s'applique quelle que soit la durĂ©e de l'arrĂȘt.

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Vous devez informer le salarié sur ses droits à congés payés (nombre de jours de congés payés, délai pour les prendre).

Cette communication doit ĂȘtre faite dans un dĂ©lai de 1 mois suite Ă  son retour dans l'entreprise.

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