Actualités en santé & sécurité

L'agenda législatif des derniers mois a été principalement rythmé par l'adoption des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale. Ces débats budgétaires, porteurs de nouveautés notables en matière de santé-sécurité au travail, ont parfois occulté d'autres mesures dernièrement adoptées dans ce domaine. Pour vous aider à faire le point, nous vous proposons de revenir sur 10 mesures en santé-sécurité qui prennent effet en 2026.

De plus en plus évoquée par les médias, la bipolarité est presque entrée dans le langage commun, désignant souvent une personne « lunatique », « qui change facilement d’avis ». Or la réalité est toute autre. 

L’effet de conformité désigne la tendance d'un individu à aligner ses opinions sur celles d'un groupe pour éviter l'isolement social. En entreprise, une recherche excessive d'unanimité peut engendrer des risques psychosociaux, favoriser l'autocensure des salariés et conduire à des décisions collectives de moindre qualité. Comment s’en prémunir ?

Déposée le 3 mars 2026 à l’Assemblée nationale, une proposition de loi vise à renforcer les obligations des employeurs en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail (VSST), tout en intégrant la question des violences conjugales. Tour d’horizon des mesures envisagées.

Le médecin du travail peut organiser une visite médicale de sa propre initiative, sans attendre un rendez-vous imposé par la loi, dès lors que la situation d'un salarié le justifie. Cette rencontre, y compris lorsqu’elle concerne un salarié en arrêt maladie, peut aboutir à la délivrance d'un avis d’inaptitude.

Face aux risques respiratoires et cancérigènes liés à l’inhalation de poussières, l'Assurance Maladie - Risques professionnels déploie de nouvelles aides financières. Ces subventions visent à aider les entreprises de moins de 50 salariés à auditer, installer ou moderniser leurs installations de captage, filtration, collecte et aspiration de poussières pour mieux protéger leurs salariés. 

Le 12 mars se déroulait la journée nationale de l’audition. L’occasion de faire le point sur le risque bruit au travail, les obligations de l’employeur en la matière et la nécessité de le prévenir. 

Tous les moyens sont bons pour booster l’engagement des collaborateurs : formation des managers, enquête auprès des collaborateurs, multiplication des exhortations orales… Mais les croyances concernant l’engagement au travail, en plus d’être souvent trompeuses, pourraient bien s’avérer contre-productives, voire toxiques.

Afin de fixer le montant de l’indemnité de licenciement, il convient de déterminer les absences qui entrent ou non en compte dans le calcul de l’ancienneté. Les arrêts consécutifs à un accident du travail doivent être pris en considération pour déterminer le droit à l’indemnité légale de licenciement et son montant.  Mais attention, ce n’est pas le cas des arrêts consécutifs à un accident de trajet. 

Longtemps perçu comme une formalité administrative fastidieuse, le véritable potentiel du DUERP réside dans sa capacité à devenir un levier stratégique de performance globale. Investir concrètement dans ce dispositif de prévention, c'est non seulement garantir la santé et la sécurité de tous, mais c'est aussi favoriser la fidélisation des talents, accompagner le changement avec agilité et renforcer durablement l'engagement des collaborateurs.

Les effectifs nécessaires à la réalisation de la déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) seront communiqués aux entreprises d’ici le 15 mars 2026. Plusieurs nouveautés sont à prendre en compte dès cette année. Pour aider les entreprises concernées à accomplir leurs démarches, l’URSSAF a annoncé la tenue d’un webinaire dédié jeudi 19 mars. 

Mal connue et soumise à de nombreux tabous, l’endométriose est une maladie qui, lorsqu’elle n’est pas bien prise en compte, peut nuire à la santé de vos salariées et à l’efficacité de votre entreprise. A l’occasion de la semaine européenne de sensibilisation à l’endométriose qui s'est tenue du 2 au 8 mars, l’ANACT rappelle les ressources mises à disposition des entreprises pour vous aider à repérer les leviers d’action mobilisables.

Ouverte en 2024 par le ministère de l’Intérieur, la plateforme « Vérif Permis » permet à certaines entreprises de vérifier la validité des permis de conduire de leurs salariés en interrogeant directement le Système National des Permis de Conduire (SNPC). Jusqu'à présent, l'accès à ce service donnait lieu au versement d'une redevance annuelle pour un volume limité de consultations. En cas de dépassement, il était appliqué une tarification unitaire. Elle est supprimée au 1er avril 2026.

Plus d’un an après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi qui prévoit de renforcer les droits des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap. Parmi les mesures envisagées, plusieurs ont pour objectif de renforcer les droits et la protection des salariés concernés.

La spirale du silence décrit le mécanisme par lequel les salariés taisent leurs difficultés par peur de l’isolement, renforcé par la relation hiérarchique et la perception d’une opinion dominante. Ses répercussions ne sont pas sans conséquence et l’entreprise doit en prévenir les effets.

Certaines situations professionnelles sont ambiguës par nature. Elles ne sont ni bonnes, ni mauvaises en soi, mais peuvent, selon le contexte, produire des glissements relationnels susceptibles de fragiliser le cadre de travail. Voici un panorama de situations courantes, à analyser avec vigilance.

Le contradictoire a une frontière invisible mais infranchissable : celle du secret médical. La Cour de cassation en apporte une nouvelle illustration. Le défaut d’envoi du questionnaire médical par le médecin-conseil n’affecte pas l’opposabilité d’une décision de prise en charge d’une rechute. Seules les irrégularités imputables à la caisse peuvent être sanctionnées.

Un employeur peut mettre à disposition d’une autre entreprise l’un de ses salariés dans le cadre d’un prêt de main d'œuvre. Attention toutefois, l’entreprise prêteuse demeure l’employeur du salarié mis à disposition et reste tenue d’une obligation de sécurité, y compris en cas d’expatriation et malgré la signature d’un contrat local entre le salarié et l’entreprise utilisatrice.