Actualités en santé & sécurité - 2022

La crise sanitaire a modifié en profondeur le monde du travail. Pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, le télétravail s’est généralisé, tout comme les gestes barrières. L’activité partielle a également été étendue à de nombreuses entreprises pour limiter les pertes d’emploi. Mais ces mesures n’ont pas impacté tous les métiers de la même manière. En atteste le dossier de l’INSEE relatif aux conséquences de la crise sanitaire sur les conditions de travail selon les métiers.

Plusieurs dispositifs liés à la santé et la sécurité au travail vont disparaître à compter du 1^er août 2022 à l’image de la possibilité pour le médecin du travail de délivrer des arrêts de travail aux salariés touchés par le Covid-19.

Vous la connaissez sans doute, cette satisfaction que l’on ressent quand on a réalisé un geste désintéressé qui profite à autrui ! Bien entendu, ces gestes sont souvent motivés par une volonté sincère d’apporter son aide ou sa contribution. Cependant, les recherches en psychologie et neurosciences mettent en avant depuis plusieurs années les bienfaits de ce que les chercheurs appellent des « comportements pro-sociaux » (comprendre ici des comportements que l’on réalise dans le souci de l’autre) sur la personne qui les réalise.

Le silence a mauvaise réputation dans les entreprises. On le soupçonne d’être le signe de non-dits, de sentiments négatifs qui ne s’expriment pas ou d’intentions volontairement conservées secrètes. Pourtant, le silence peut enrichir la communication.

Les entreprises sont le reflet de notre société et elles véhiculent, par conséquent, les mêmes préjugés et stéréotypes sexistes. Ce sexisme maintient les inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes, et les quotas, labels, index de l’égalité ne seront pas suffisants pour établir l’égalité si les mentalités n’évoluent pas en profondeur. Comment réduire ces écarts, notamment au travers des négociations sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) ?

Un arrêté vient de prolonger les conventions d'objectifs dont la durée arrive à échéance avant le 30 avril 2023.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, celui-ci doit soit être reclassé, soit en cas d’impossibilité de reclassement, licencié pour inaptitude. Qu’en est-il si le salarié inapte est reconnu travailleur handicapé ? L’employeur a-t-il des obligations spécifiques en matière de reclassement ou de procédure ? Illustration.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste, le préavis ne peut être exécuté et l’indemnité compensatrice de préavis n’est pas due (sauf dans le cas d’une inaptitude d’origine professionnelle). Mais qu’en est-il lorsque l’employeur a manqué à son obligation de reclassement ? Cela permet-il au salarié de réclamer cette indemnité ?

Comment un salarié, se disant victime de harcèlement moral, peut-il en rapporter la preuve ?

L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a récemment publié deux nouveaux dépliants dédiés à la prévention des allergies professionnelles. Souvent méconnues ou sous-déclarées, elles figurent pourtant parmi les maladies professionnelles les plus fréquentes.

La remontée des cas de Covid-19 oblige à s’interroger sur les règles aujourd’hui applicables en entreprise pour prévenir les risques de contamination qu’il s’agisse du port du masque, des mesures d’hygiène ou de la distanciation. Les règles d’isolement en cas de contamination, la gestion des cas contacts et le rappel de vaccination sont également traités dans cet article.

À la suite d’une dénonciation de harcèlement moral ou sexuel, l’employeur doit déclencher une enquête interne. Les élus doivent-ils y participer ?

Alors que la quasi-totalité des adultes sont concernés par un manque d’activité physique, le Ministère des sports propose une feuille de route visant à développer les activités physiques et sportives (APS) en milieu professionnel. Elle s’accompagne de différents outils que les employeurs peuvent mobiliser pour faire bouger leurs collaborateurs.

En cas d’inaptitude, l’employeur peut être dispensé de toute recherche de reclassement par le médecin du travail. Qu’en est-il alors de la consultation du CSE ? Est-elle quand même nécessaire avant de procéder au licenciement du salarié inapte ? La Cour de cassation vient enfin de trancher.

Certaines échéances se rapprochent en santé et sécurité au travail comme la mise en place du passeport formation ou la fin du délai pour demander des aides financières simplifiées.

Avec le vieillissement de la population active, l’allongement des durées de carrière et l’augmentation des activités sédentaires, les entreprises doivent se préoccuper de la santé des salariés de façon globale. Notamment, les conséquences d’un accident vasculaire cérébral sont préoccupantes pour les salariés et l’employeur. Comment prévenir et agir ?

Alors que le recours à la visioconférence a fortement augmenté durant la crise sanitaire, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) publie un guide visant à aider les entreprises à prévenir les risques physiques et mentaux pour leurs salariés.

Vivre un échec est toujours douloureux. L’échec renvoie à ses limites, à ses lacunes. La culture perfectionniste qui prédomine dans nos sociétés encourage les individus à considérer l’échec comme une preuve de faiblesse et à actionner les mécanismes de l’auto-critique. Si cette dernière peut être constructive, elle est également, à trop forte dose, susceptible de nuire sévèrement à la santé psychologique. Faisons ensemble le point sur l’accompagnement face à l’échec.

Les entreprises sont en perpétuelle mutation : changements législatifs, évolutions du marché, modifications numériques et technologiques... elles doivent s’adapter en permanence, et la nature du changement n’est pas toujours prédictive des conséquences : un « petit » changement peut générer de grandes difficultés et inversement.

Dès lors qu’une alerte est levée, il n’est pas rare que l’employeur et les représentants du personnel privilégient des mesures collectives pour répondre à une problématique individuelle. Par exemple, lorsqu’un collaborateur craque, il est tentant de mettre en place une ligne d’écoute plutôt que de se pencher sur la situation particulière. Retour sur un piège courant de la prévention des risques psychosociaux.

Les vagues de chaleur sont de plus en plus fréquentes et doivent obliger les employeurs à prendre des mesures pour protéger leurs salariés spécialement en extérieur.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur a en principe l’obligation de rechercher et de proposer au salarié un poste adapté à ses capacités. Il doit consulter les représentants du personnel avant de proposer un poste. Mais si l’entreprise n’a qu’un seul élu lui-même absent, cela peut-il dispenser l’employeur de le consulter ?

La hausse du SMIC au 1er mai 2022 a un impact sur le calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie non professionnelle à partir du 1^er juin 2022.

Le CSE peut-il décider de recourir à une expertise pour risque grave du seul fait de l’épidémie de Covid-19 ? La Cour de cassation vient de répondre à cette question.

La loi santé et les décrets qui ont suivi ont apporté des changements à de nombreux domaines de la santé au travail. Avez-vous tout suivi ? Faites le test !

La Semaine pour la qualité de vie au travail se rapproche. Cette année, elle aura pour thème le sens du travail.

En décembre dernier, le tableau de maladie professionnelle n° 61 était créé par décret. Il visait les cancers de la prostate contractés par les salariés du régime agricole. Son équivalent vient d’être créé pour les salariés relevant du régime général de Sécurité sociale.

L’un des décrets d’application de la loi santé apporte une modification concernant le suivi médical des femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes.

Parce que le deuil d’un salarié impacte sa vie professionnelle, ses collègues, son entreprise, l’association Empreintes consacre le thème de son dernier guide au deuil au travail. Son objectif : émettre envers les entreprises et les pouvoirs publics des propositions afin de mieux anticiper, faire connaître et mettre en pratique la gestion et l’accompagnement du deuil en entreprise.

Les salariés peuvent être victimes de harcèlement moral. Ils ont alors la possibilité d’en demander la reconnaissance en justice. Afin d’obtenir une indemnisation, ou pour que l’auteur des faits soit sanctionné. Mais l’auteur du délit doit avoir eu l’intention de le commettre pour que sa responsabilité pénale soit reconnue. En matière de harcèlement moral, cela se traduit par sa conscience de la dégradation des conditions de travail de la victime.

La visite de reprise est bien connue des entreprises, la visite de préreprise beaucoup moins. Ces deux types de visites médicales comportent à la fois des points communs et des différences majeures. Compte tenu des récents décrets rendant applicable la réforme des visites médicales introduite par la loi santé, il est intéressant de faire un point sur le régime de la visite de reprise comme de la visite de préreprise.

Que ce soit en entreprise ou dans les médias, vous en avez sûrement entendu parler : on les surnomme allègrement les planqués, les râleurs, les tire-au-flanc, les champions de la défausse, les flemmards patentés, les passagers clandestins, les salariés sous-marin, les maîtres dans l’art de l’enfumage, voire même les personnalités difficiles. Epine dans le pied des entreprises, ces salariés sont connus pour freiner la productivité et provoquer l’agacement de leurs collègues. Mais qu’en est-il du ressenti des salariés concernés par ces critiques ?

Le travail est un lieu privilégié de socialisation et de rencontre. L’écrasante majorité des salariés français considèrent l’entreprise comme « un lieu où l’on se fait des amis », et deux tiers de leurs cousins belges accordent « beaucoup d’importance à l’amitié au travail ». La chercheuse américaine Patricia Sias et ses équipes ont publié une série d’études qui nous aident à mieux cerner le caractère ambigu de l’amitié au travail.

Entre la réforme du contentieux médical, avec l’instauration d’un recours médical amiable préalable, et la jurisprudence de la Cour de cassation, la vérification par l’employeur du bien-fondé des arrêts de travail prescrits à un salarié en situation d’accident ou maladie professionnels est, à bien des égards, un parcours semé d'embûches. La Cour de cassation vient de rendre une décision importante sur le sujet.

Un règlement européen publié le 8 avril 2022 ajoute cinq nouvelles substances à la liste des substances soumises à autorisation au titre du règlement REACH.

Une instruction du 26 avril 2022 ainsi qu’une foire aux questions (FAQ) publiées par le Ministère du travail apportent des précisions sur les modalités de mise en œuvre des dispositions de prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) introduites par la loi santé.

En ce moment se déroule la 6^e édition des journées de la Sécurité routière au travail. Cet évènement, organisé par la Sécurité routière vise à échanger et agir contre le risque routier professionnel. Pourquoi ? Parce que les accidents de la route restent la 1re cause de mortalité dans le cadre du travail ! 356 personnes ont ainsi perdu la vie en 2020…

Dans la série des décrets d’application de la loi santé, un texte vient d’être publié sur le sujet des équipements de travail et de la fusion de l’ANACT et son réseau d’associations régionales.

Une personne inactive qui cesse d’être exposée à un risque professionnel peut demander une surveillance médicale post-professionnelle, prise en charge par l’Assurance maladie dans certains cas. Un décret est venu simplifier et adapter les modalités de cette surveillance pour tenir compte notamment de la mise en place de la visite médicale de fin de carrière.

Les modalités du suivi en santé au travail des salariés des entreprises extérieures et des travailleurs d'entreprises de travail temporaire ont été fixées. Un suivi conjoint entre les services de prévention et santé au travail est ainsi possible dans certains cas. A titre expérimental, une action de prévention collective va pouvoir être menée pour les intérimaires exposés aux mêmes risques.

Certaines tâches attribuées au médecin du travail peuvent désormais être déléguées. Un décret précise les tâches concernées ainsi que les conditions de cette délégation.

Les bénéfices de l’activité physique ne sont plus à démontrer. La pratique sportive est pourtant plus basse entre 25 et 40 ans selon un rapport de Santé Publique France d’octobre 2020. Cela pourrait s’expliquer notamment par les contraintes professionnelles. Pour y remédier, les entreprises peuvent désormais inclure le sport dans leur raison d’être. Et ainsi contribuer à améliorer la santé physique et mentale de leurs salariés.

La télésanté est désormais une réalité. Mais certaines limites ont été posées par décret.

La prochaine semaine pour la qualité de vie au travail se tiendra du 20 au 24 juin. À cette occasion, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) propose de traiter la question du sens au travail. Cela vous déconcerte ? Pourquoi se préoccuper de ce sujet ? Comment pouvez-vous vous saisir de ce thème ? Suivez le guide.

Vous en avez sans doute entendu parler récemment : nous sommes officiellement passés de la QVT (qualité de vie au Travail) à la QVCT (qualité de vie et des conditions de travail). Alors, nouvel acronyme de technocrate dans un paysage qui en compte déjà beaucoup (trop ?) ou réelle ambition de transformation ? Quels sont les objectifs d’un tel changement qui, avouons-le, vous laisse parfois dubitatif ? Comment cela se traduit-il concrètement ?

Certaines entreprises ont l’obligation de créer, au sein du CSE, une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Quel est son fonctionnement ?

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, les conséquences financières qui en découlent sont supportées par les employeurs au travers de leur cotisation AT/MP. Mais qui supporte ces conséquences financières si la maladie professionnelle du salarié résulte d’une exposition à un risque survenu auprès d’employeurs successifs ?

Un formulaire unique est désormais utilisé pour prescrire les arrêts de travail afin de simplifier les démarches.

Comme chaque année, la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail aura lieu le 28 avril. Portée par l’Organisation Internationale du Travail (OIT), elle constitue l’occasion de sensibiliser tous les acteurs concernés à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Le cadre normatif évolue pour les chaussures de protection. Alors que les normes fixant les exigences et méthodes d’essai applicables aux chaussures de protection et aux inserts non métalliques ont été révisées en décembre 2021, une nouvelle version de la norme applicable aux chaussures de sécurité est également attendue en 2022.