Santé des travailleurs extérieurs et des intérimaires : quel suivi ?

Publié le 11/05/2022 à 08:20

Temps de lecture : 2 min

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La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Les modalités du suivi en santé au travail des salariés des entreprises extérieures et des travailleurs d'entreprises de travail temporaire ont été fixées. Un suivi conjoint entre les services de prévention et santé au travail est ainsi possible dans certains cas. A titre expérimental, une action de prévention collective va pouvoir être menée pour les intérimaires exposés aux mêmes risques.

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Les modalités du suivi des travailleurs extérieurs et des intérimaires

Lorsque des salariés d'entreprises extérieures exercent sur le site d'une entreprise disposant de son propre service de prévention et de santé au travail (SPST), la prévention des risques professionnels auxquels sont exposés ces salariés peut être assurée de manière conjointe dans le cadre d'une convention conclue entre :

le service précité ;
et les services de prévention et de santé au travail dont relèvent ces salariés.

Il faut pour cela que l’intervention au sein de l’entreprise ait un caractère permanent ou que les 2 conditions cumulatives suivantes soient remplies :

atteindre un certain volume de travail : l’intervention représente un nombre total d’heures de travail prévisible (initialement ou en cours d’exécution des travaux) au moins égal à 400 heures sur 12 mois ou moins ;
être exposé à des risques particuliers : l’intervention expose le travailleur à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail (amiante, plomb, etc.) ou est réalisée dans les conditions du travail de nuit.

S’agissant des intérimaires, la loi santé autorise l'entreprise utilisatrice qui dispose de son propre SPST à les suivre, dans le cadre d'une convention conclue avec l'entreprise de travail temporaire. Il n’y a pas de condition particulière à remplir autre que cette convention.

Notez le

Les modalités de suivi des travailleurs indépendants ont également été fixées. Il est notamment fait obligation pour chaque service de prévention et santé au travail interentreprises (SPSTI), de proposer une offre spécifique de service aux travailleurs indépendants, qu’il rend public (de même que la grille tarifaire) par tout moyen.

Expérimentation relative à la prévention des risques pour les travailleurs des entreprises de travail temporaire

Une expérimentation permet aux travailleurs temporaires de bénéficier d’une action de prévention collective du SPST avant l’affectation au poste ou au cours de la mission, lorsqu’ils sont exposés aux mêmes risques professionnels, afin de les sensibiliser.

Cette action est réalisée par le médecin du travail et sous son autorité le collaborateur médecin, l'interne en médecine du travail ou l'infirmier.

Des intervenants extérieurs qualifiés peuvent aussi intervenir.

Décret n° 2022-681 du 26 avril 2022 relatif aux modalités de prévention des risques professionnels et de suivi en santé au travail des travailleurs indépendants, des salariés des entreprises extérieures et des travailleurs d’entreprises de travail temporaire, Jo du 27