Covid-19 : une expertise pour risque grave peut-elle se justifier ?

Publié le 08/06/2022 à 08:00
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Temps de lecture : 3 min

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La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Le CSE peut-il décider de recourir à une expertise pour risque grave du seul fait de l’épidémie de Covid-19 ? La Cour de cassation vient de répondre à cette question.

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